Provision

transformés. c) Les provisions: La provision est la constatation comptable soit de la dépréciation d'un ou de plusieurs éléments de l'actif, soit d'une charge ou d'une perte non encore réalisée et que des événements en cours rendent probable. Les provisions doivent satisfaire à des conditions de fond et des conditions de forme pour être déductibles du résultat de l'entreprise. C -1) conditions de déductibilité :  conditions de fond :  la provision doit être destinée à faire

immobilisations provisionnées (pour dépréciation, amortissement dérogatoire... ) nécessitent un enregistrement supplémentaire. En effet, en raison de la cession, la provision antérieurement n'a plus de raison de figurer dans la comptabilisation, elle doit être reprise pour solde. En fonction de la nature de la provision, 2 comptes de reprise sur provisions devront être utilisés : 781 (exploitation) ou 787 (exceptionnel). 3- Il convient de comparer le prix de cession et la valeur d’origine. Si le prix de

Total actif circulant 2 800 Total actif 12 600 PASSIF A&D 500 2 100 2 600 2 600 Net 0 1 050 1 150 1 500 1 400 2 100 7 200 600 1 800 400 2 800 10 000 Net 2 000 900 2 100 700 Capital Primes Réserves Résultat Prov. réglementées Capitaux propres Provision R et C Dettes financières Dettes d'exploitation Total passif 300 6 000 450 2 300 1 250 10 000 Société B : bilan année n (k€) ACTIF Brut Fonds commercial PASSIF A&D 0 Net Net 0 Capital Autres immo. incorporelles Terrain Constructions 350 850

détermination du résultat fiscal Résultat comptable avant impôt + Réintégrations fiscales - Déductions fiscales = Résultat fiscal de l'exercice (provisoire) - Déficits fiscaux antérieurs = Résultat fiscal net de l'exercice (provisoire) Provision pour investissement = Résultat fiscal net imposable de l'exercice Technique de passage du résultat net comptable au résultat net fiscal. Au....................................... |Ligne |INTITULES

entreprises, dans certaines conditions à pratiquer, pour des Raisons fiscales, des dotations aux amortissements supérieures aux dotations comptables ou économiques du bien. Ces amortissements excédentaires figurent au passif du bilan parmi les provisions règlementées au niveau des capitaux. La loi de finances en vigueur actuellement distingue deux principaux cas d'amortissements dérogatoires : · L’excédent d'amortissement fiscal calculé en mode dégressif par rapport à l'amortissement comptable

amortissements fiscaux sont supérieurs aux amortissements comptables, on complète ces derniers en comptabilisant pour la différence, des amortissements dits "dérogatoires". Les amortissements dérogatoires apparaissent au passif du bilan parmi les provisions réglementées contrairement aux amortissements comptables normaux qui figurent en soustraction de la valeur brute de l'élément d'actif amorti. En cas de déficit ou de résultat inférieur au montant de la dotation aux amortissements, l'amortissement

suivantes 1 DOSSIER 1 Annexe 1 - Informations concernant l'augmentation de capital de la société MICROCHIR page 5 1 DOSSIER 2 Annexe 2 - Informations concernant les opérations en devises page 5 Annexe 3 - Informations concernant la provision pour hausse des prix de la SA Microchir page 6 Annexe 4 - Informations concernant l’abandon de créances page 6 2 DOSSIER 3 Annexe 5 - Opérations avec une association page 7 Annexe 6 - Extrait du règlement n°99-01 du 16 février 1999

est frappant d’observer la réticence de l’administration fiscale qui présente ses imprimés avec une terminologie parfois différente de la terminologie comptable. Ceci est le cas pour l’expression « provisions pour dépréciations » que l’on retrouve sur l’imprimé 2058-A alors que la notion de provision a disparu du PCG pour tous les éléments d’actif. Toujours pour ce qui concerne les charges calculées, concernant les amortissements par exemple, l’administration fiscale n’accepte pas de prendre en compte

Comparaison PCSI et CGNC 1- Provisions pour dépréciation des stocks : Selon CGNC, en appliquant le principe de prudence, est retenue comme valeur comptable nette dans le bilan, si la valeur d’entrée est inférieur à la valeur actuelle on opte pour la valeur actuelle et dans le cas inverse il est appliqué en correction une diminution sous forme d’une provision pour dépréciation. Selon PCSI, les provisions pour dépréciation des stocks doit être calculés tout en respectant le principe de prudence. Il

notre société serait telle que ces faits devraient être mentionnés en annexe ou, le cas échéant, faire l'objet d'une provision pour risques ; b) d'aucun passif éventuel important ou de pertes potentielles non enregistrés ou non déjà mentionné dans l'annexe ; c) d'aucune réclamation dont pourraient résulter des indemnités importantes au bénéfice de notre société. 6) Des provisions pour dépréciation d'un montant suffisant ont été dotées pour ramener les stocks invendables, inutilisables, à rotation