Provision

fin d’exercice avec rappel des principes comptables fondamentaux justifiant ces travaux dans l’objectif de l’image fidèle. ❖ Constater les dépréciations de l’actif immobilisé (amortissement ou provision) ❖ Constater les dépréciations de l’actif circulant et de la trésorerie ❖ Constater les provisions pour risques et charges ❖ Régulariser les comptes de charges et de produits ❖ Passer les écritures de regroupement et de détermination du résultat ❖ Etablir les états de synthèse ❖ Procéder

application du régime : « des provisions pour risques et charges ». Les provisions pour « risques et charges », correspondent à des risques ou des charges nettement précisés quant à leur objet, et rendus probables par les événements survenus (Art. 8 du Décret comptable 83-1020) : « Une provision pour risques et charges est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise » (PCG - 212-3). Selon l'IASC (International Accounting Standards Committee), les provisions pour risques et charges

gain latent ou perte latente. Si perte latente, ne pas oublier d’enregistrer une dotation aux provisions financières -au débit- et une provision pour pertes de change –au crédit-. Contre-Passation : La contre-passation consiste à inverser les écritures de gain latent ou perte latente pour faire réapparaître le montant initial de la dette ou de la créance. Ne surtout pas toucher à la dotation aux provisions. Règlement : Enregistrer le règlement au cours du jour du règlement et solder les comptes clients

amortissements…………………………...…….35 II- Les provisions……………………………………………………………..36 1- Définition d’une provision……………………………………………….36 2- Nécessité de la constitution des provisions ………..…………………….36 3- Les provisions pour dépréciation des éléments d’actif ………………….37 3-1- Les provisions pour dépréciation des stocks ……...……..…..…. … . 37 3-2- Provision pour dépréciation des titres……………………………...….38 3.3 Provision pour dépréciation des créances sur clients ……...………… 39 4- Provision pour pertes et charges ………………………………………

administrateurs : les intérêts ne sont devenus déductibles qu'à partir du 1er Juillet et dans la limite de 8% soit 50% du capital : 500.000 x 8% x 6/12 = 20.000 D Il convient de réintégrer le surplus : 60.000 20.000 = 40.000 D 6°/ La reprise sur la provision initialement réintégrée ne constitue pas un produit imposable : à déduire 7°/ L'amortissement du fonds de commerce est exclu du droit à déduction du point de vue fiscal. 100.000/20 = 5.000 D à réintégrer. 8°/ La taxe de voyages n'est pas déductible

être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de la clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes.” Donc le principe de prudence consiste à ne pas transférer sur les exercices futurs les incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’exercice. La provision permet l’application de ce principe

incorporelles 283 Immobilisations corporelles 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 292 Immobilisations incorporelles 293 Immobilisations corporelles 294/295 Immobilisations financières Au C.P.C. 619 Dotations d'exploitation 639 Dotations financières 659 Dotations non courantes 6591 Immobilisations 6594 Provisions réglementées (amortissements dérogatoires, provisions pour logement du personnel, provision pour investissement et PRE) 3 Définition et

conversion appropriés (augmentation des créances circulantes - diminution des créances circulantes). ç Procéder à la constitution d'une provision pour risques et charges pour les pertes latentes induites par les variations des cours de change pour les créances en devises (principe de prudence). En cas d'existence d'une couverture de change , ne constituer la provision qu'à hauteur du risque non couvert. ç Renseigner l'Etat B6 de l'ETIC (tableau des créances). Points de contrôle ç Comparer par

en Octobre 1999 pour 300000dh TTC. c- Parmi les provisions, on relève : - Une provision de 14000dh pour créances douteuses, évaluées statistiquement sur un pourcentage du chiffre d’affaires relativement constant et très proche du pourcentage communiqué par le syndicat professionnel. - Une provision pour dépréciation des titres de participation d’un montant de 4 000dh. - La provision pour congés à payer au titre de 2005 est de 145300dh - La provision pour congés payés au titre de 2004 s’est élevée

résultat de l’entreprise ». Pour satisfaire à cette règle, il faut respecter 6 principes comptables : 1. Le nominalisme : enregistrement des opérations à leur cout (d’acquisition) historique 2. Principe de prudence : (le pessimisme comptable) provision comptable 3. La continuité d’exploitation 4. L’indépendance des exercices 5. La permanence des méthodes (permet la comparaison d’un exercice à l’autre) 6. La non-compensation (respect de la distinction ACTIF/PASSIF et CHARGES/PRODUITS) 12. Les