Préambule Ddhc 24 Juin 1793

l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce qui lui donne une grande légitimité. Les membres du TE se rendent à la convocation avec des cahiers de doléances: - les difficultés financières, politiques et sociales

souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales des Girondins défendaient la conception d’une France décentralisée ; ils s’opposaient

d’une nouvelle Constitution - éclatement de la société des Ordres pour une représentation globale de la nation - vérification des pouvoirs des députés. Le tiers propose aux Nobles et au Clergé de le rejoindre pour former l’Assemblée - juin 1789 : les membres du Tiers déclarent formée l’Assemblée nationale car ils suffisent à représenter la nation - fermeture de la salle des menus plaisirs. Le tiers investit la salle du jeu de paume et prête serment de ne pas se séparer tant que

Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation constitutionnelle. Objectif : Tirer un bilan de l’action de la monarchie finissante et comprendre les causes de la crise

un gouvernement si parfait ne convient pas à des Hommes » Rousseau. Rousseau n’était pas pour la démocratie parfaite mais pour la démocratie réelle. Le dernier principe est l’avènement de la Nation. La naissance politique de la Nation remonte au 17 juin 1789, le jour où les Etats Généraux se sont proclamés en assemblée Nationale. L’idée de Nation va acquérir une vocation révolutionnaire, grâce aux ouvrages de Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats). L’assemblée Nationale jure alors (serment du jeu de

les députés sont munis des cahiers de doléances. Les Etats généraux souhaient que le roi fassent réponse à ses dolénaces. Va-t-on voter par tête (tiers états gagne) ou par ordre (clergé et noblesse gagnent) ? Le roi hésite tant et si bien que le 17 juin le tiers état va lui même donner sa réponse en se proclament assemblé constituante. Certains députés de la noblesse et du clergé vont rejoindre les bancs du tiers état → prise de la Bastille le 14 juillet 1789 → symbole de la Bastille qui était considérée

exigence eudémoniste est d’autant plus forte qu’é l’étranger cette idée de bonheur entre volontiers dans l’ordre légal, constitutionnel (1776, Déclaration d’indépendance des USA). Après 1789, cette recherche du bonheur sera régulièrement affirmée (en 1793, art. 1er de la constitution de l’an I «  Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels & imprescriptibles). Le bonheur est une idée neuve en Europe et impose

la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de la philosophie des lumières et de l’expérience anglo-saxonne= une expression d’un idéal individualiste a ambition universelle : destiné a tous les hommes Elle donne des droits et des libertés a l’individu face à l’état mais aussi des principes fondamentaux pour le fonctionnement d’une société dont certains existe toujours aujourd’hui : Principe de souveraineté nationale Principe de liberté politique (art 6 ddhc) Principe

Qu'est ce que déclarer des droits ? Introduction. Que signifie déclarer des droits ? Quelle a été son évolution ? Pour comprendre ce qu'est déclarer des droits, il faut revenir à la DDHC qui se veut annuler l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme. Déclarer des droits ne veut pas dire les créer. Cela revient plutôt à prétendre remémorer des droits naturels préexistants et en l’occurrence des droits découverts sous l'ancien régime. I – Fonction pédagogique et pratique. La

A la même époque, on trouve également une forme de méfiance à l'égard des juges, laquelle perdure encore de nos jours. A l'époque révolutionnaire, cette méfiance s'est cristallisée dans un texte : la loi des 16 (texte adopté sous forme de Décret) et 24 (voté par le Parlement) août 1790. Celle-ci interdit expressément aux juges de « s’immiscer dans les actes du pouvoir législatif ». Il a fallu attendre la Constitution actuelle du 4 octobre 1958 (mettant en place la Cinquième République) pour qu'enfin