Préambule Ddhc 24 Juin 1793

les révolutionnaires sont à la recherche d’un régime politique. Cette recherche s’accompagne d’autres modifications qui touchent à la vie dans la Cité, et notamment la religion. En dix ans, trois constitutions : 1791, 1793 et 1795. Deux seulement ont été appliquées ; celle de 1793 a été suspendue jusqu’au retour de la paix. Elle mérite cependant d’être étudiée car elle a donné lieu à un mouvement très important : la Terreur. En dix ans, les Révolutionnaires ont expérimenté des régimes politiques

tête au lieu de vote par ordre. Louis XVI résiste. -17 juin : députés du TE (+ quelques clergé et noblesse) se proclament AN, acte de naissance du concept de souveraineté nationale (passe du roi à la nation), révolution juridique finie le soir, monarchie absolue terminée. -20 juin : Serment du jeu de paume, députés jurent de ne pas abandonner leur mandat avant d'avoir donné une c° à la France. AN s'accorde le pouvoir constituant. -27 juin : Louis XVI ordonne aux députés n'ayant pas encore rejoint

constitutions françaises ont rarement énoncé les droits des citoyens. Le plus souvent ce sont les préambules des constitutions qui remplissaient ce rôle. C’est cette situation qui prévaut aujourd’hui. Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi qu’au préambule de la Constitution de 1946. Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 Les droits reconnus par la Déclaration sont avant tout des droits individuels. Ce sont

DEVELOPPEMENT DU CONSTITUTIONNALISME Def : Le constitutionnalisme désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions écrites. Ce mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir (art 16 DDHC). Il s’inscrit dans le cadre de la philosophie libérale (MONTESQUIEU). Cet article signifie que la constitution a deux rôles : garantir les droits et séparer les pouvoirs. Ces deux rôles limitent le pouvoir. Ce mouvement apparaît à la fin du XVIII

cela revient à admettre que le tiers Etat représente seul la Nation Française. 17 juin 1789 : Créat° d’une Assemblé Nationale (constituante) 1er acte de rébellion aire par cette déclarat° de Bailly (astronaume) . Seul la royauté percevait des impôts, pvr fiscal l’Assemblé Nat décrète que les impôts sont suspendus. 20 juin 89 : serment que la France est doté d’une constitut° ( serment du jeu de paume). 25 juin 89 : Assemblé Nat constituante de se séparer, refus d’obéissance, qui est rendu célèbre

1 : La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. »  marque l’ancrage des principes de la démocratie, de l’Etat de droit et du fédéralisme après l’effondrement du nazisme. Article 110 de la C grecque du 9 juin 1975 : «  Les dispositions de la C peuvent faire l'objet d'une révision, à l'exception de celles qui déterminent la base et la forme du régime politique en tant que République parlementaire » . France : Si les institutions

Parlement affirme que la monarchie ne peut se prétendre au dessus des lois, et que le droit de la nation à créer des impôts est une loi fondamentale). Brienne tente de reprendre les projets de réformes administratives et fiscales. Par un édit du 17 juin 1787, il transfert aux assemblées locales certaines attributions fiscales des intendants. Le Parlement estime cette procédure contraire aux usages du royaume, de même que le lit de justice tenu pour enregistrer les mesures d'urgence en matière financières

l’ancien régime. Alexis de Tocqueville, la révolution a fait beaucoup de bruits et de fureur, avec du recul elle n’a fait que perpétuer la France. La part de rupture l’emporte, la société s’est transformé elle s’est définie par des principes dans la DDHC de 1789, il y a rupture. La logique en œuvre au sien de la société est différente. Changement décisif : les gouvernés n’avaient pas eu part à la souveraineté, désormais après 1789 les gouvernés vont avoir une part à la souveraineté c’est une changement

organise les pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous les pouvoirs

ordres, accord du vote par tête, refus de la réunion des trois ordres). Si les trois ordres sont séparés vote par tête inutile. 17 juin 1789 : les députés du tiers Etat rejoins par quelques autres députés favorables se proclament Assemblée Nationale. Ainsi le tiers Etat créer la souveraineté nationale. C’est alors l’acte de décès de la monarchie absolue. 20 juin 1789 : Date du jeu de Paume, les députés de l’AN se dirigent vers la salle du jeu de paume et là ils jurent de ne point se séparer avant