Préambule Ddhc 24 Juin 1793

nature, or dans la nature l'homme qui n'est qu'un animal parmi d'autres, l'homme est donc a priori l'égale d'un autre homme. Tous les hommes doivent naitre égaux. Donc dans le système juridique on doit retrouver cette égalité. D'où l'aboutissement de la DDHC de 1789. En terme de texte écrit il n'y a plus d'inégalité, ni de privilège, il y a le même traitement pour tous. Une fois cette déclaration de 1789 adopté, les révolutionnaires vont construire ce droit. Et il y a une réflexion sur le droit des personnes

c’est un pouvoir illimité, souverain, libre dans la rédaction de la Constitution. Le pouvoir constituant originaire peut être guidé par les circonstances, il peut être soumis à différentes pressions, contraintes, telle la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui impose des contraintes telle la séparation des pouvoirs. B) Les modes d’élaborations des Constitutions 2 grands modes d’élaborations. 1) Les modes autoritaires Se manifeste lors de la rédaction de la C°, il est rare que la rédaction soit

conséquences, puisqu’il fut décapité en 1649 et cette dictature durera 10 ans et préfigurera celle de Robespierre en France quelques temps plus tard. En France, le régime d’assemblée mis en place par la convention entre 1792 et 1795, la Constitution de 1793 qui ne sera jamais appliquée. Cette Convention confie la fonction exécutive à un Comité de salut public, organe collégial, élu par l’assemblée. Une assemblée dépassée par sa propre puissance et ses conflits internes, incapable d’agir. Au centre de

le royaume et elle abroge tous les textes antérieurs contre elle. Elle était aussi appelé code civil. C. Le droit intermédiaire = le droit de la révolution Pendant la révolution il y a une tentative de règlementation avec un décret du 23 octobre 1793 qui reprend l’ordonnance de 1667. Première codification 14 avril 1806 qui s’inspire de l’ordonnance de 1667 qui ne contient aucune disposition sur l’organisation judiciaire. D. Les textes postérieurs Il y a eu plusieurs réformes importantes : La

l’adoption – 3 janv. 1968, réforme des incapacités – 4 juin 1970, réforme de l’autorité parentale – 3 janv. 1972, réforme de la filiation – 11 juill. 1975 réforme du divorce – 1975, loi Veil sur l’avortement – 28 déc. 1977, réforme de l’absence – 22 juill. 1987, réforme de l’autorité parentale – 8 janv. 1993, réforme de l’autorité parentale et « toilettage » général – 29 juill. 1994 Lois bioéthique – 5 juill. 1996 réforme de l’adoption – 30 juin 2000, réforme des prestations compensatoires – 3 déc

l’adoption – 3 janv. 1968, réforme des incapacités – 4 juin 1970, réforme de l’autorité parentale – 3 janv. 1972, réforme de la filiation – 11 juill. 1975 réforme du divorce – 1975, loi Veil sur l’avortement – 28 déc. 1977, réforme de l’absence – 22 juill. 1987, réforme de l’autorité parentale – 8 janv. 1993, réforme de l’autorité parentale et « toilettage » général – 29 juill. 1994 Lois bioéthique – 5 juill. 1996 réforme de l’adoption – 30 juin 2000, réforme des prestations compensatoires – 3 déc

du domaine des personnes publiques, objet de la première partie, mais également celle des travaux publics, deuxième partie, et enfin celle de l’expropriation pour cause d’utilité publique, troisième et dernière partie. 1566 : Edit de Moulin + A.17 DDHC : expropriation. Les grands principes furent posés par le juge avant d’être codifiés. Il y a une mixité entre droit public et droit privé. On constate une évolution de ce droit dû à la CESDH et le respect des droits et libertés fondamentales. PREMIERE

de l’industrialisation, p. 20-21 Sur quelles bases repose l’industrialisation ? Leçon 3 : Industrialisation et révolution urbaine, p. 22-23 Comment l’industrialisation transforme-t-elle la ville ? Leçon 4 : Des sociétés profondément transformées, p. 24-25 Comment l’industrialisation modifie-t-elle l’organisation et les pratiques sociales ? Leçon 5 : L’exportation du modèle industriel, p. 26-27 Comment l’industrialisation se diffuse-t-elle dans le monde ? Cartes-clés : Diffusion et domination du

administratif. Ils défendirent également les libertés du commerce, notamment en supprimer les corporations en 1791. Il s’agissait en fait d’un nouvel idéal politique. La Révolution française pose, en matière civile, trois grands principes, contenus dans la DDHC : l’égalité civile, la liberté individuelle, et le respect de la propriété privée. Deuxième aspect : l’élaboration directe de lois civiles, et de principes. Une partie de l’Ancien droit demeura en vigueur sous la Révolution, mais il y eut tout

condition nécessaire à une existence sociale civilisée » (p. 13). N’est-il pas intéressant de constater qu’Hérault de Séchelles, auteur principal de la constitution de 1793, peut-être la meilleure qu’un esprit constitutionnaliste français ait conçue, ait adressé préalablement au conservateur de la Bibliothèque nationale une missive le 7 juin 1793 en ces termes : « Chargé avec quatre de mes collègues de présenter pour lundi un plan de constitution, je vous prie, en leur nom et au mien, de nous procurer sur-le-champ