Préambule Ddhc 24 Juin 1793

pas changée depuis. L'histoire constitutionnelle sera marquée par le combat entre les nostalgiques de l'ancien Régime (monarchie, tentative et réussite de Restauration) et les républicains qui aspirent à faire de la France un régime inspiré de la DDHC de 1789. On peut considérer la France comme un laboratoire d'expériences constitutionnelles avant que celle-ci ne trouve une certaine stabilité avec la IIIe République. Dans l'histoire constitutionnelle française, on peut retenir 2 cycles constitutionnels

déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité on a encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très chaotique. Au USA, il y a aussi eu une constitution à la même époque toujours en vigueur aujourd'hui. Chapitre 1: Les expériences révolutionnaires 1791-1799 On parle de monarchie absolue car

Cours de libertés publiques Cours du lundi 24 janvier Introduction Les origines de la notion. Une matière transversale à différents domaines du droit. A50-60 naissance, alors enseignée dans les facs de droit. Notion de LP conduit à aborder le droit public, civil, du travail, drt constit, avec drt int aussi. Ce cours de LP conduit à s’interroger sur questions de philo du droit pour définir LP, cf passage de notion de liberté à liberté publique, l’apparition dans la philosophie, dans l’histoire

des Etats généraux, et qui s’achève le 14 juillet 1789 avec la prise de la Bastille, qui consacre les acquis établis par les Etats généraux, qui se sont proclamés « Assemblée Nationale ». Cette période s’articule autour d’une date charnière, le 17 juin 1789, jour de naissance de l’Assemblée Nationale. Avant de réunir les Etats généraux, il fallait les convoquer. Cette convocation fut loin d’apaiser les choses et elle explique aussi peut-être la dimension dramatique prise par cette réunion des Etats

Rappel de cours : il faut remonter jusqu’à la révolution française. Avant la DDHC avant la première constitution Française de 1791, il existait des lois coutumières que l’on appelé lois fondamentales du royaume. Elle relevait de la coutume ex : loi salique. La France a connu 15 constitutions entre 1791 et 1958. D’abord il y a une diversité » dans les régimes politiques qui ce sont succéder depuis 200 ans, on trouve aussi des traditions politique et constitutionnel dans notre pays et ceux malgré des

définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle au concept d’Etat. L’histoire institutionnelle de la France est très riche, la France est le pays de la Constitution, 15 entre 1789 et 1958, mais elle a aussi connue un plus de régime. Dans les années 1793 se met en place

absolue dans la loi voté par les représentants de la nation, par le parlement et ensuite une défiance tout aussi forte à l’égard des juges . Cette confiance dans la loi traverse toute la DDHC de 1789 (« la loi ne peut mal faire ») 2ème idée, défiance envers les juges, est présente en particulier dans la loi des 16 et 24 aout 1790 (tjs en vigueur auj) . Dans cette loi est indiqué que les juges ne devront pas s’immiscer dans les actes du pouvoir législatif (cette loi interdit aux juridictions fr de limiter

changement est demandé par des députés intelligents. LE CHAPELIER, député breton et surtout LANJUINAIS, professeur de droit canonique, breton également, il savait donc ce qu’il faisait en changeant le nom. Ensuite, rien ne se passe de concret, jusqu’au 10 juin. Pendant presque un mois, personne ne bouge pr deux raisons : * 1 : Le Tiers Etat essaye de négocier une modification des Etats Généraux avec le gvt, NECKER et ses ministres une entente. Il essaie également de corrompre, de négocier le Clergé et

une suggestion de Sieyes, les députés du Tiers décident de passer à l'action. Le 10 juin, le Tiers Etat met les autres ordres en demeure pour qu'il le rejoigne. Dès le 12, le Tiers Etat commence la procédure de vérification. L'appel nominal commence tous ordres confondus. Assez rapidement, 19 Curés se rallient au Tiers Etat et répondent à l'appel. La noblesse refuse mais les opérations se poursuivent. Le 17 juin l'appel est terminé et on connait les noms des représentants vérifiés de la nation, sur

Sarah Petit Groupe 302 TD 6 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Si le texte de 1793, n'a plus force de loi sous la Ve République, il montre que la France attachait une grande importance à la possibilité d'un amendement constitutionnel, et cette idée de révision est également inscrite