Préambule Ddhc 24 Juin 1793

par la population mais c'est surtout à Rennes et à Grenoble que les incidents vont être les plus graves. Idée de supprimer en Bretagne 2500 cours de justice seigneuriales. La bourgeoisie prend de la distance vis à vis de la noblesse. À Grenoble le 7 juin 1788 la journée des tuiles, la population prote son soutien aux parlementaires. De leur propre initiative les habitants du Dauphiné réunissent des états provinciaux le 21 juillet 1788 . Ceux-ci dont les membres sont élus débat en 1788 à Vizille les

séparer jusqu’à ce que la constitution fût établie et affermie sur des fondements solides. Ces le serment du jeu de paume. Le 23 juin ordonne aux Etats Généraux de se réunir en ordre séparés et demande aux députés de se retirer. C’est là que Mirabeau aurait répondu «Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des bâillonettes. Le 27 juin le roi a été obligé de céder et d’ordonner à la noblesse et au clergé de se joindre au Tiers Etat. C’est là que les Etats Généraux

: juge judiciaire est le garant de la liberté individuelle. Le Préambule de la Constitution 7 _ Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose aux constituants « d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le Préambule de la Constitution de 1946 et à la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère ». Pour obéir à cette volonté, on fait précéder la Constitution d’un court Préambule. _ Reprend à son compte l’héritage du passé : « Le peuple français

tradition démarre avec la DDHC du 26/08/1789, son but étant d’exposer les droits naturels, inaliénable et sacré des hommes. La constitution du 03/09/1991 récupère la déclaration de 1789. La portée des déclarations des droits est variable selon les textes (très longue ou très synthétique). La constitution de 1958 ne contient pas à proprement parlé de déclaration des droits. Elle contient un court préambule qui renvoie à des déclarations de droits antérieurs, qui renvoie au préambule de la constitution de

procédure mais aussi par certains aspects du droit civil comme le droit des personnes… la matière relève de la philosophie politique par le rappel des doctrines classiques mais aussi de l’histoire du droit avec l’étude de la genèse et de la portée de la DDHC du 26 aout 1789. Toutes ces matières se recoupent en ce que chacune d’elle concoure à l’aménagement et à la protection des libertés. Le droit des libertés publiques permet de découvrir l’unité profonde de notre système juridique car ce système repose

publiques = libertés inscrites dans le droit positif, notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant en libertéS qui peuvent être invoquées devant un juge. Libertés

Les libertés publiques comme objet juridique Lorsqu’on évoque l’étude des libertés publiques, elle apparait fort difficile et délicate pour 3 raisons :  diversité de la terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est

du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

République, la République radicale de Robespierre ou la République conservatrice. Il y a une oscillation entre les régimes modérés et les régimes radicaux. § 1 : La monarchie constitutionnelle (1789-1792) Cette période débute juridiquement le 17 juin 1789 lorsque le Tiers-État se proclame Assemblée générale : c’est la révolution juridique. C’est une période qui se termine le 10 août 1792 par l’assaut contre les Tuileries et la chute de la Royauté. a- Les Etats Généraux Il y a, à la

d’exister. Cette logique du droit naturel a vu sa traduction politique dans la DDHC de 1789, puisque celle-ci commence par l’affirmation des droits naturels inaliénables et sacrés de l’homme. On affirme la reconnaissance des droits naturels de l’homme et on retrouve cette logique dans le Préambule de la Constitution de 1946. CE, 20 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques : La DDHC n’a pas valeur normative en droit interne, elle affirme qu’au delà des droits