Préambule Ddhc

constituante. La France se trouve alors dans un contexte postrévolutionnaire et l’assemblée nationale constituante est chargée de rédiger la constitution. Se pose alors la question de l’écriture d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen en préambule de la constitution. Le 27 juillet 1789, l'Assemblée nationale constituante décidait d'élaborer une Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen dans le souci de calmer la révolte. Pour la majorité des députés la Déclaration est un préliminaire

(Dictionnaire Larousse) et enfin, le terme « autorité » comme, « le pouvoir de décider ou de commander, d'imposer ses volontés à autrui » (dictionnaire Larousse). La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC), a été votée le 26 août 1789 et est composée de 17 articles, ainsi que d’un préambule, elle marque la fin de l’absolutisme royal par le fait qu’elle reconnaît à chacun des droits, tels que la liberté ou l’égalité, par exemple. De plus, son contexte historique lui donne une grande importance

ou encore des règlements. Cette suprématie de la Constitution assure la démocratie notamment en France puisque dans cette Constitution de 1958, dans le préambule, est affirmé l’attachement de la Déclaration des Droits de l’Homme et de Citoyen (DDHC) la faisant intégrer ainsi ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité, c’est-à-dire que la DDHC obtient ainsi une valeur constitutionnelle. Ce contrôle garanti également la démocratie du fait qu’il protège aussi des articles tels que l’article 3 de

particularités. Lucien Jaume : L’individu effacé des années 1990. Il s'est trompé, ce n'est pas l'individu qui a disparu. Le légicentrisme : de 1791 à 1971; la loi en France ne va pas pouvoir être contrôlée, pour sa conformité a la Constitution (y compris à la DDHC). Exemple : 1940 en France → l'ensemble des lois adoptées n'ont pas put être contrôlée. La loi a été sacralisée, car elle est l'expression de la volonté générale. Au moment ou le droit moderne né, les représentants du peuple vont réussir à constituer

doit être en conformité avec le rang supérieur donc la lois - Loi - Lois organique - Traité - Constitution 1958 La liberté se trouve donc au sommet de la hiérarchie. La DDHC fait parti du bloc de constitutionnalité ainsi que le préambule de la 4eme république et la jurisprudence. DDHC 1789: Article 1: Les hommes naissent et demeurent libre. Article 2: Le but de tout association politique est la conservation de la liberté. La mort civil est une sanction abolit en

l'existence des droits des individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il

Introduction : « Le principe de toutes souverainetés résident essentiellement dans la Nation […] nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la DDHC. Tous pouvoirs découlent de la souveraineté de la Nation, cad du peuple. Donc s’il y a des gouvernants c’est parce que le peuple le veut bien. L’auteur de ce projet est Lafayette (1757 – 1834). Après avoir servi l’armée française de 1771 à 1776, il obtient le grade de capitaine et part en Amérique

administration rationnelle et cohérente (création des communes et des départements en décembre 1789). Les révolutionnaires sont à l'origine de certains grands principes de philosophie politique qui auront une grande influence sur l'administration. (DDHC du 26 Août 1789: la loi permet de se protéger des coutumes. Mais en l'imposant, l'administration doit aussi respecter la Loi) Supériorité de la loi, légalité.... Séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire (article 16) Cette

besoins. 91 libérale, 93 démocratique. On peut opposer la DDHC de 1789 et la DDHC de 1793, en 1789 l’article 1 souligne « les hommes sont libres et égaux en droit » donc ce n’est pas d’un point de vue matériel mais théorique/juridique. D’ailleurs l’égalité n’apparait pas dans les 4 principes retenus par l’article 2 de la déclaration, il s’agit de la liberté, de la propriété, de la sureté et de la résistance à l’oppression. Dans la DDHC de 1793, l’article 2 relève 4 principes fondamentaux: l’égalité

de manière solennelle, ils sont inhérents à l’individu et s’opposent au pouvoir politique. En réalité, dans la plupart du temps, elles sont utilisées par les pouvoirs originaires et sont placées au sommet du texte constitutionnel c’est-à-dire le préambule de la Constitution. Les Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et du 24 juin 1793 ont en commun le fait d’articuler un ensemble de droits naturels individuels et collectifs ainsi que les conditions de leur mise en œuvre