Préjudice Moral Contractuelle

conventionnelles. Ils sont nommés ainsi car ils se rapprochent des contrats autant dans les sources que dans le régime. * De l’autre côté, les délits et quasi-délits qui vont pour l’essentiel conduire à une obligation d’indemnisation (civil, contractuelle). Pour bien les différencier, certains ont dit que les quasi-contrats étaient des faits juridiques licites alors que pour les délits et quasi délits, ce sont des faits juridiques illicites. Mais cette distinction était valable tant que la responsabilité

de trouver un juste équilibre entre l’intérêt de la victime et l’intérêt d’autrui. C’est pourquoi il existe en quelque sorte un devoir moral du titulaire d’un droit lorsqu’il use de ces droit de trouver la limite à ne pas dépasser pour ne pas nuire a l’autre, sinon c’est un abus de droit. Par exemple, le droit de grève n’est il pas un droit générateur de préjudice pour autrui ? Tout comme le droit de la concurrence ou encore le droit de critique. Cependant, l'intention de nuire (critère originaire

qu’elle peut engendrer. Sommaire 1 L’abus de confiance __________________________________________________ 2 1.1 1.2 1.3 1.4 2 2.1 2.2 2.3 2.4 3 3.1 3.2 3.3 4 La remise de la chose dans un cadre contractuel _____________________ 2 Le détournement ________________________________________________ 2 Le préjudice que subit la victime __________________________________ 3 L’intention frauduleuse __________________________________________ 3 L’emploi de moyen frauduleux ____________________________________

responsabilité ne sont pas réunies. * devoir de reconnaissance qui peut fonder une obligation naturelle: rémunérer un service rendu. Qu'il y ai ou non obligation civile préexistante l'obligation naturelle est toujours une obligation dictée par la morale. B- Régime juridique de l'obligation naturelle Le refus de la répétition est subordonnée à ce que le débiteur est agit en connaissance de cause et ceci en sachant que le créancier ne pouvait rien exigé de lui légalement c'est-à-dire par une

sujets de droit. Dans ce deuxième sens, le droit correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocations à puiser dans le droit objectif. La personne qui a subit le dommage a le droit d’en réclamer réparation à celui qui a causé le préjudice. Seul la victime peut demander réparation à l’auteur. On voit souvent droit Objectif et droits subjectifs. Les deux significations du mot droit ne sont pas opposés mais se complètent, elles sont deux façons d’envisager le même phénomène et cela existe

La deuxième caractéristique c’est qu’à l’époque romaine, il n’y a pas de différence marquée entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il y a des actions nommées par les textes qui ouvrent droit à une action de la victime et ces actions nommées existent tantôt dans le cadre d’un rapport contractuel préexistant, tantôt en l’absence de rapport contractuel préexistant. Il n’y a pas de différence de régime lié au fait que la responsabilité trouverait son origine dans un contrat

Les Dirigeants : leur responsabilité Les Personne Morales : leur responsabilité Pour la Responsabilité civile La responsabilité des dirigeants envers la société et les associés : S’agissant du Principe : le dirigeant doit avoir commis une faute dans l’exercice de ses fonctions. S’agissant du fondement : la RC des dirigeants est visée à l’art. 1850 du CC : « Chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements,

ont inspiré la poursuite du résultat voulu, à la faveur du contrat passé. [On lui rattache la cause illicite] Causes exonératoires : faits qui, indépendamment de la volonté et du pouvoir du débiteur, ont déterminé en tout ou partie le manquement contractuel reproché. Caution : personne qui s'engage à garantir l'exécution d'un contrat par l'une des parties, au profit de l'autre. Caution personnelle : nom donné à la caution qui accepte d'exécuter le contrat elle-même, dans le cas où le débiteur principal

Commentaire d’arrêt de la 1ère chambre civile du 13 février 2001 : La responsabilité civile est souvent complexe à déterminer. La distinction simple qu'il faut faire, elle celle de la responsabilité contractuelle et délictuelle. Cependant même si ces deux responsabilités ont chacune un domaine bien spécifique, des interférences existent. C'est le cas lorsqu'un dommage est causé à un tiers par l'inexécution du contrat par l'un des cocontractants. C'est ce dont il s'agit ici, dans l’arrêt de la 1ère

Lorsqu’il existe une obligation contractuelle la faute est définie en fonction de l’organisation des relations voulues par les parties et non en fonction des règles de la responsabilité délictuelle. Cela traduit la primauté de la force obligatoire du contrat. Decision CASS ass.plén. 2006 « Boot chop » : La question qui se pose dans cette affaire est de savoir si un tiers au contrat peut invoquer, sur le fondement de 1382CC (responsabilité délictuelle), un manquement contractuel ? La cass répond OUI dès