Prélèvements Obligatoires Et Réduction Des Inégalités Sociales

TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.........................

d’œuvre donc il y a une création d’emplois. L’investissement des entreprises entraine le développement de l’urbanisation. De plus, l’augmentation des revenus distribués à l’Etat permet le développement d’infrastructures publiques. En effet, les prélèvements effectués par l’Etat sur le profit, les impôts etc vont permettre à l’Etat d’investir cet argent dans des écoles, des hôpitaux. Cet investissement va permettre l’élévation du taux d’alphabétisation et de scolarisation et l’élévation de l’espérance

la population active : - Les grandes entreprises nationales (GEN), comme la SNCF, mais aujourd’hui il n’en existe presque plus. - Les administrations publiques locales (APUL), ce sont les régions, départements et communes. - La sécurité sociale, qui a un budget plus important que celui de l’état. Elle est régie de manière paritaire, et elle n’est ni l’état, ni une administration privée. Le parlement vote la loi de finance de la SS chaque année. Le lien entre l’état et les satellites c’est

des objectifs jugés économiquement et/ou socialement plus satisfaisants que ceux qui résultent du marché. (ex: école privée). La fonction de redistribution : l’État au moyen des prélèvements obligatoires (les impôts et les cotisations sociales) modifient la répartition primaire des revenues pour assurer la justice sociale. La fonction de stabilisation : l’État doit assurer une croissance économique en mettant en place des politiques économiques. A/ La fonction d'allocation Les principales

gouvernement peut donc décider d’instaurer une politique de relance, c’est-à-dire d’augmenter les dépenses publiques. Par ailleurs, l’élasticité des dépenses publiques au ralentissement est entre 0,1 et 0,3. De plus, les recettes de l’Etat (prélèvements obligatoires) diminuent en période de récession. En combinant l’augmentation des dépenses publiques avec une diminution des recettes, l’on peut provoquer un déficit budgétaire, c’est-à-dire une situation où les recettes de l’Etat sont moins importantes

Stratification sociale et inégalitées Les inégalités augmentent ou diminuent? Comment les mesurer? Inégalités et democratie? I)La dynamque de la stratification social. Introduction: Inegalités et différence. Les sociétés sont toutes stratifiées, on l'a déjà dit. Cela signifie qu'elles sont composées de groupes sociaux aux caractéristiques différentes. Ces groupes sont hiérarchisés, c'est-à -dire que certains sont "en haut" de l'échelle, d'autres "en bas ", certains" au-dessus ", d'autres "en

1 – Déficit budgétaire de l’Etat et charge de la dette (en % du PIB et en milliards d’ d’€) Document 2 – Ratios de finances publiques en France. Taux en % du PIB Déficit public * Dette publique * Dépenses publiques Recettes publiques Prélèvements obligatoires Déficit ou excédent public * de la zone euro 2002 -3,2 58,2 52,6 49,5 43,1 -2,5 2003 -4,1 62,4 53,4 49,2 42,9 -3,0 2004 -3,6 64,3 53,2 49,6 43,2 -2,8 2005 -3,0 66,2 53,7 50,7 43,8 -2,5 2006 -2,5 63,7 53,4 50,8 44,2 -1,6 INSEE, Tableaux

l’état providence désigne un Etat qui s’est doté d’une fonction économique et sociale. Ainsi d’une de ces fonctions essentielles est la redistribution des revenus et donc de répartitions de ressources collectives au nom d’une certaines conception de la justice sociale. La redistribution est un mécanisme mis en place par l’Etat qui a pour but de prélever des revenus chez certains par les impôts et les cotisations sociales pour ensuite les redistribuer à d’autres sous formes d’allocations. Dans cette

loisirs que les notres (jeux vidéo, produits cosmétiques, boites de nuit, consommation d'alcool) ; baisse de la part de la population connaissant une sous-alimentation en Chine (cf document 4) ; « lien indiscutable entre croissance économique et réduction de la pauvreté » selon la Banque mondiale (cf document 3) ; La croissance permet donc l'émergence d'une société de consommation de masse (selon Rostow), ce qui traduit l'amélioration des conditions de vie des individus et donc le développement, car

publiques Cette économie montre l’origine et la légitimité et la typologie des moyens financiers de l’Etat, c’est ce qu’on appelle la fiscalité qui présente tous les aspects de l’impôt. Les théories de l’impôt : L’impôt : est tout d’abord un prélèvement pécuniaire définitif sans contre partie en vue de couvrir les charges publiques. L’Histoire de l’impôt : l’impôt émergeait à cause d’insuffisance du patrimoine de l’Etat pour couvrir ses charges, mais dans les pays Anglo-saxon ce principe n’était