Prélèvements Obligatoires Et Réduction Des Inégalités Sociales

peuvent justifier une intervention de l’État, celuici remplissant alors trois grandes fonctions économiques que sont l’allocation, la répartition et la stabilisation (chapitre 1). Pour agir sur l’économie, l’État applique un certain nombre de prélèvements obligatoires, qu’il réutilisera en tant que dépense publique. Plus globalement, c’est son budget qui permet à l’État d’intervenir (chapitre 2). Nous reviendrons sur la notion de déséquilibres, en abordant notamment la question du chômage et de l’inflation

peuvent justifier une intervention de l’État, celuici remplissant alors trois grandes fonctions économiques que sont l’allocation, la répartition et la stabilisation (chapitre 1). Pour agir sur l’économie, l’État applique un certain nombre de prélèvements obligatoires, qu’il réutilisera en tant que dépense publique. Plus globalement, c’est son budget qui permet à l’État d’intervenir (chapitre 2). Nous reviendrons sur la notion de déséquilibres, en abordant notamment la question du chômage et de l’inflation

véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune) y tiennent

Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? I-Les effets bénéfiques généralement attendus : réduire les PO pour plus de croissance et d’emploi A-Selon les « économistes de l’offre », réduire la pression fiscale permettrait de gagner en efficacité économique 1-Analyse de Laffer : « trop d'impôt tue l'impôt » (doc. 4) : Au-delà d’une certaine pression fiscale les effets de substitution l’emportent : baisse des recettes fiscales, ralentissement économique et perte de richesses.

LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE 1. LE DÉVELOPPEMENT DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT Le libéralisme est la doctrine selon laquelle l’État ne doit pas intervenir en matière économique et sociale : l’initiative individuelle est le moteur des activités humaines. Le rôle de l’État doit se borner à un certain nombre de domaines : édicter la loi, rendre la justice, assurer l’ordre public (police) et la défense du territoire national (armée). Dans la conception libérale, l’État doit également veiller au maintien

marché nécessitant l’intervention de l’État pour être régulée dans la mesure où les mécanismes de marché rencontrent des limites. L’État assure la production de service collectif, tente d’atténuer les inégalités des revenus primaires par la mise en place d’un système de redistribution et de protection sociale. Un économiste, (Musgrave-1959) a défini trois fonctions de l’État : - Affectation des ressources : le marché ne répond pas naturellement à certains besoins de la société. Prenons l’exemple de la

sociétés Revenu des entreprises individuelles Impôts sur la production Rémunération des salariés Revenu des administrations publiques Revenu de la propriété Revenu de l’activité Salaires et cotisations sociales Revenues Mixtes Dividendes EBE non distri.Revenu des sociétés Revenu primaire des ménages TVA, TIPP, taxe sur alcools, droits de douane, taxe sur salaires… Doc 2 : La

DISSERTATION DE SES Faut-il préferer le principe d'équité à celui d'égalité pour assurer la cohésion sociale dans notre société aujourd' hui ? Dans nos sociétés démocratiques, il est difficile d'assurer la cohésion sociale et l'intégration des individus. Pour parvenir à cette cohésion sociale, on peut privilégier deux modèles : l' égalité et l'équité. On a souvent du mal à différencier ces deux concepts, cependant ils n'ont pas vraiment la meme signification. L'équité c'est l'égalité

Rapport public thématique LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Sommaire INTRODUCTION .......................................................................................... 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes

- Revenues de transferts (rémunération d'un droit à la protection sociale) : >Prestation sociale contributive(ex:couverture obligatoire) >Prestation sociale non contributive( ex: RSA, minimum vieillesse ) .Patrimoine (Ensemble actifs détenues par un agent éco) Ex: En France , le patrimoine moyen s'évalue à 6 année de revenu moyen. Nb: Avt 1914 c'était PAREIL, mais T. Piketty a démontré la réduction des inégalités après les Guerres Mondiales du au fait de la baisse à 2 années de revenu