Prélèvements Obligatoires Et Réduction Des Inégalités Sociales

démographique très précoce car la natalité baisse depuis 1880 (taux de natalité en 2009 : 11 pour mille)baisse généralisée de la fécondité (2,6 enfants /femme dans les années 60,1,5 en 2009en dessous du taux de renouvellement des générations). - Fortes inégalités géographiques : 1,39 en Europe de l’Est, 1,47 au Sud, 1,59 à l’Ouest, 1,84 au Nord. Explications : dynamiques démographiques contrastés. Renversement entre le Nord et le Sud du continent à l’Ouest : jusqu’en 70 le Sudprolifique alors que le Nord

substituabilité des facteurs au profit de leur complémentarité. Cette école prône généralement la Décroissance. Les politiques économiques sont rarement ambitieuses sur le plan national ou international. Répartition des revenus La question des inégalités est le fondement de certains débats économiques anciens (marxisme) mais pourtant la théorie économique actuelle n’a pas grand-chose à dire sur ce sujet là. L’outil de contrôle est la déclaration des revenus, qui permet de calculer l’indice de Gini

Les incitations à investir 21 Chapitre 8, 9 et 10: Les inégalités entre agents économiques et redistribution des revenus 22 I. la répartition primaire des revenus 22 A. Les revenus primaires des ménages 22 B. De la valeur ajouté à l’excédent brut d’exploitation 22 II. Les inégalités de la répartition primaire 22 A. Les inégalités en terme de salaire 22 B. La notion de patrimoine 23 C. les inégalités de patrimoine 23 D. Les inégalités au niveau mondial 24 III. La notion de redistribution

production marchande et non-marchande. LA non-marchande regroupe les services rendus à la collectivité par les administrations publiques (défense, éducation nationale, police, justice, santé, protection de l'environnement, télé publique, logement sociaux.) Cet engagement de l'état permet de pallier les insuffisances du marché et de garantir l'intérêt général. En matière de santé coexistent un secteur marchand (médecins libéraux, cliniques privées, pharmaciens) et un secteur non marchand (hôpitaux

au secteur ménage. Les ménages consomment et produisent. e. Les administrations publiques Il s'agit de l’État, des collectivités locales, de la Sécurité Sociale, ETC. Les entreprises publiques fournissent des services qui apparaissent gratuits aux utilisateurs mais qui sont financés par les impôts et autres prélèvements obligatoires. Ces services sont qualifiés de non-marchands, car ils ne sont pas échangés sur le marché. La fonction principale des administrations publiques consiste donc à

l’investissement en immobilier. Chaque catégorie d’agent économique dispose de ressources propres dont l’origine sera son activité économique. Ménages : épargne accumulée Entreprises : bénéfices conservés Administrations publiques : prélèvements obligatoires (impôts taxes) La catégorie des ménage dispose globalement d ressources propres qui permettent de couvrir leurs besoins de financement. Ils ont une capacité de financement. Situation financière des agents : Agents à capacité de financement

celles figurant dans le dossier ; 4. de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. Sujet = Les inégalités sont-elles compatibles avec la justice sociale dans les sociétés démocratiques contemporaines ? DOCUMENT 1 – Des indicateurs d’inégalités

étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoire, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics. Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés financiers et monétaires

52 F 081/26 51 51 www.cepag.be Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? OUTIL PÉDAGOGIQUE Mai 2009 Avec le soutien de la Communauté française Brochure téléchargeable à partir du site www.cepag.be Rubrique "Productions", catégorie "Etudes" Rédaction: Isabelle MICHEL Editeur responsable: Thierry BODSON ▪ CEPAG asbl rue de Namur, 47 ▪ 5000 Beez 2e impression: novembre 2009 Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? Payer des impôts

le financement des services publics indispensables à la collectivité nationale, de créer des distorsions de concurrence et des inégalités au détriment des contribuables honnêtes et de générer de leur part des frustrations et un mécontentement justifié. Le rôle de l’administration fiscale étant justement de lutter contre de tels comportements qui altèrent le contrat social. De fait, il y a toujours un décalage entre les moyens de frauder et le contrôle fiscal. En effet l’administration agit après coup