Prélèvements Obligatoires Et Réduction Des Inégalités Sociales

1) La politique sociale Française A/ Présentation de la politique sociale 1) Définition Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour son action sociale. 2) Caractéristiques * Critères internationaux de définition de politiques sociale : Préambule de

favorisent-elles réellement la démocratisation de l'enseignement? Nous verrons tout d'abord la discrimination positive(ses aspects, ses impacts et son efficacité) puis la démocratisation de l'enseignement. 1°La discrimination positive contre les inégalités et son efficacité Face à l'inégalité des chances:les discriminations positives sont-elles la solution? Définition La notion de discrimination est une expression contestée:elle a d'abord une signification extrèmement négative bien marquée dans

et sociauxp. 1 Impacts économiques européen sur l'Etat-Nationp. 2 Impacts sociaux et opinion publiquep. Conclusionp. INTRODUCTION L'Etat, qu'est ce qu'un Etat? Un territoire délimité par des frontières, une population et un pouvoir souverain. Selon Noëlle Burgi l'Etat que l'on connaît en Europe est en voie de disparition et cela se traduit par une diminution du pouvoir souverain, économique et social notamment. Chaque Etat crée à l'intérieur de celui-ci une représentation politique

loi prévoit qu'elles devront voir le jour d'ici juillet 2010. Les ARS sont appelés à unifier le service public régional de la santé, en couvrant l’ensemble du champ de la santé et de l’autonomie (santé publique, médecine de ville, hôpital, médico – social), afin de permettre notamment de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire en fonction des besoins des patients et de faciliter le parcours de soins. C’est en cela, notamment que consistent leur rôle ainsi que les enjeux liés à leur création

lotis au départ vont bien s'en sortir et les moins biens lotis vont mal s'en sortir donc = inégalités sociales et économiques. Marx précise ces inégalités mais il explique un rapport de domination. Les plus forts vont se servir des plus faibles. Pour Marx, une société dans laquelle il y a domination et inégalités, n'est pas une société d'intérêt général. L'intérêt général n'est pas domination et inégalités. Il propose que les plus faibles se regroupent : une classe (prolétariat) et qu'ils entrent

Droit budgétaire Les finances publiques françaises sont en crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus

1959 qui dispose que le budget (ex: banques, assurances). est constitué de l’ensemble des comptes. - Adm° publique marchande: Ressources principales viennent des prélèvements obligatoires et une partie résulte des ventes. (Ex: Etat, La comptabilité publique: intervient pour l’exécution du budget donc à collectivités locales, sécurité sociale) la fin. - Institutions sans but lucratif au service des ménages: syndicats, La comptabilité nationale: permet d’élaborer le budget donc intervient associations

COURS  TERMINALE  L/ES                 En  1973  commence  une  période  marquée  par  de  nombreuses  turbulences  économiques   comme  sociales     PB/  En  quoi  les  mutations  économiques,  sociales  et  celles  liées  au  travail  reflètent-­‐elles   la  société  contemporaine  et  le  monde  d’aujourd’hui  ?   1. Les  mutations  économiques   L’année

Les retraites Christian BIALÈS Introduction En juin 2003 la France est confrontée à une crise sociale d'une ampleur comparable à celle de 1995. Dans les deux cas, le projet gouvernemental de réforme des retraites est la cause centrale des protestations. Depuis déjà de longues années s'accumulent les rapports sur notre système de retraite et à plusieurs reprises des mesures ont été prises pour le faire évoluer (notamment en 1987 et en 1993 pour le régime général, entre 1993 et 2001 pour les régimes

des sujets de droit à l'organisation financière de l'Etat, et à l'expression de sa politique économique et sociale. Le terme de droit fiscal est assimilé à fiscalité, et impôt. Si bien que l'essentiels des auteurs, commencent par présenter la matière en définissant son contenu. Donc l'impôt, le droit fiscal est le droit de l'impôt. Section 1 : Les impôts et les autres prélèvements obligatoire Difficile à définir, car cette matière n'est pas strictement juridique.
- La France fait figure d'exception