Prélèvements Obligatoires Et Réduction Des Inégalités Sociales

GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception et d’affectation collective et obligatoire, dont l’impôt constitue la part la plus importante. Malgré les tentatives de réduction du poids des impôts, on constate que ces derniers n’ont pas diminué. Ce constat largement partagé par les spécialistes laisse

ECONOMIE PUBLIQUE Master Droit Pro 2 - Droit social Année 2004-2005 I. Introduction générale 1. L’intervention de l’Etat dans l’économie L’intervention des pouvoirs publics dans le système économique est un fait majeur de toutes les sociétés contemporaines. Chaque année, l’Etat prélève près de 45 pour-cent des revenus générés dans la Nation, gère un patrimoine important (réel et financier), produit des biens et services, subventionne des activités, effectue des transferts… Mesurer l’ampleur

accords internationaux, en passant par la gestion de l’impôt et des dépenses publiques, l’émission de monnaie, la construction d’infrastructures, la production de biens et de services (santé, éducation, transports, énergie), la régulation des relations sociales, le financement de la R&D et le développement de nouvelles technologies2 . Bien que l’intervention de l’Etat dans la vie économique soit ancienne (on peut donner comme exemple en France le colbertisme), ce n’est pas avant la crise de 1929 qu’elle

Les Etats sont-ils condamnés ? La mondialisation semble impliquer la réduction du pouvoir d’intervention des Etats. En effet, la porosité des frontières aux flux d’échanges internationaux accentue les interdépendances entre les pays, et de ce fait les Etats ne semblent plus pouvoir assumer pleinement leur rôle, y compris dans l’exercice de leurs fonctions régaliennes. L'annonce faite par le nouveau Livre Blanc de la Défense de supprimer 24 000 postes dans l'armée d'ici à 2019 montre cette atteinte

forte qu'aux EU ou en GB. • Le désengagement prend plusieurs formes (doc 4) privatisations, déréglementation, réduction des déficits publics (doc 2), baisse d'impôts. • La flexibilité augmente sur le marché du travail sous diverses formes. • Les marchés des capitaux se "globalisent" (déréglementation, décloisonnement, désintermédiation). • On cherche à réduire les prélèvements obligatoires. • La priorité est donnée à la lutte contre l'inflation (par des politiques monétaires restrictives) • La

personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public. On emploie le terme général de contribuable. * Prestation perçue par voie d’autorité : l’impôt présente un caractère obligatoire * Perçu à titre définitif. Deux exceptions : trop déclaré ; il existe des mécanismes de crédit ou de réduction d’impôt. Il n’y a aucune contrepartie. B. Fonction de l’impôt 1. Fonction financière L’impôt est le seul moyen de financer les dépenses des services publics 2. Fonction économique

le système, encore qu’il permette aux banques d’investir à leur tour dans différent projets qui sont généralement créateurs d’emplois (prêts accordés pour la création d’une entreprise) La croissance économique permet également la diminution des inégalités de revenu et peut être un facteur d’augmentation de ces derniers. Ceci est intéressant dans la mesure où, selon la loi d’Engel : «  Plus les revenus s’accroissent, plus les biens primaires voient leur coefficient diminuer, et plus les biens « de

Ockrent, etc.[2]) ». Il est ensuite enseignant chercheur à Paris IX et, occupe depuis 2001 la chaire d'Histoire Moderne et Contemporaine du Politique au Collège de France tout en demeurant directeur d'études à l'École des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), où il dirige le Centre de recherches politiques Raymond Aron. Il est membre depuis 2002 du Conseil Scientifique de la Bibliothèque Nationale de France, depuis 2004 du Conseil scientifique de l'École normale supérieure, après avoir démissionné

Chapitre 7 : IDEAL DEMOCRATIQUE ET INEGALITES Introduction Sociétés démocratiques : sociétés fondées sur une égalité des droits (par opposition aux sociétés d’ordres ou de castes) civils et politiques mais aussi économiques et sociaux. Les sociétés démocratiques sont animées d’un idéal égalitaire (valeur) Problématique : L’égalité formelle (égalité de droits) des sociétés démocratiques n’aboutit pas toujours à une égalité réelle (égalité des situations, cf chap 5). I. L’idéal égalitaire dans les

ECONOMIE L’activité d’assurance consiste pour les agents économiques (particuliers, entreprises) à se protéger contre les aléas de l’existence : dommages aux biens (auto, habitation), ou aux pas (santé, décès) Certaines assurances sont obligatoires, d’autres facultatives. *** A-Composantes du marché de l’assurance * Agents et le circuit économique Agent économique : ceux qui participent à la vie économique en effectuant des opérations (consommer, produire, épargner investir…) L’activité