Prélèvements Obligatoires Et Réduction Des Inégalités Sociales

budgétaires……………………….. 28 C - La dette et les charges d’intérêt……………………………. 32 D - Le plan de relance…………………………………………. 33 III - La forte hausse des déficits sociaux………………………. 36 A - Une situation critique des régimes de base………………… 37 B - L’assurance chômage de nouveau en déficit………………. 40 C - La montée de la dette des organismes sociaux…………….. 41 IV - La réduction des déficits locaux…………………………… 42 A - La section de fonctionnement……………………………… 43 B - La section d’investissement………………………………… 46 Conclusion………………………………………

politiques et les économistes nous informent de l’impasse financière à laquelle mène la situation actuelle du système de retraite. Le système de retraites en France a été instauré après la seconde guerre mondiale avec la création de la sécurité sociale en octobre 1945. Le système alors choisi est un système par répartition. Son fonctionnement est basé sur le principe des cotisations payées par les salariés et réparties entre salariés. Par ailleurs, le système de répartition en France est aussi fondé

notion d’impôt, d’analyser ses éléments constitutifs, d’examiner les différentes caractéristiques des impôts, ou encore de procéder à la classification des impôts. Cela va nous permettre d’expliquer l’adoption de tel ou tel impôt. L’impôt est un fait social et politique, il est largement lié à l’environnement économique, d’où la myriade de réforme actuellement menées en matière fiscale. Droit fiscal : branche du droit qui étudie l’ensemble des règles juridiques relatives aux impositions. Etude des conditions

l’acquisition des richesses pour l’individu ou pour la nation. Cependant, les phénomènes strictement économiques n’existent pas. En effet, on ne peut extraire du réel une partie « économique » qui serait indépendante des parties « politiques », « sociales », voire « psychologiques». Ainsi, on peut compléter la définition en précisant que l’économie étudie la façon dont les individus ou les sociétés utilisent les ressources rares en vue de satisfaire au mieux leurs besoins. 1 Economie BTS

Sciences Juridiques,Economiques et SocialesRabat | | جامعة محمد الخامس – اكدالكلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعيةالربـــــــاط | Master de Management du Développement Social Matière : Théorie de la justice sociale fiche de lecture : les places et les chances : Repenser la justice sociale « François Dubet » Encadré par : Préparé par : Mr. Abdellah Saaf Soumia KAJJOUT

sur le revenu des Personnes phys IRPP une 50aine de milliards d’euros par an 4 : les 2 impôts sociaux : une partie est donnée à l’Etat : la CRDS qui est affectée à l’Etat pr rembourser/ et la contribution sociale généralisée qui a une assiette plus imp que l’impot sur le revenu (a peu pres 90 milliards d’euros) et qui permet de rembourser l’assurance maladie, la sécurité sociale : ce st les impôts sociaux. * Fiscalité locale : Pr les particuliers : la taxe d’habitation, les 2 taxes foncières :

‘Économie : Par la redistribution (aux particuliers et aux entreprises) L'impôt permet de changer les comportements: Exemple : l’iִmpôts sur les véhicules polluants , cִrédits d ’impôts sur les chauffe-eau solaires.. L’impôt sert à corriger les inégalités Grâce au subventions , l'Etat redistribue aux ménages modestes des revenus sous forme d’allocations ( chômage, retraite, familiale ...) • Les inconvénients de l’impôt sur le revenu L'impôt sur le revenu est impôt inégalitaire L’impôt sur

cette fois ci avec un discours moins radical et un programme qui lui vaudra d’être soutenu par une grande partie de la population. Il est présenté comme le candidat du peuple. Il est élu le 27 octobre 2002 avec pour ambition de réduire les inégalités sociales entre les classes, de relancer la croissance économique du Brésil. Il veut aussi réduire la pauvreté (qui touche plus d’un quart de la population brésilienne) et le chômage dans le pays. II) LULA A LA PRESIDENCE Ne possédant qu'un

périodes. Mais garde une caractéristique constante à savoir le pouvoir de contrainte (lever les impôts ; prélever les cotisations sociales ; édicter les lois les réglementations…etc.) Au sens large les finances publiques regroupent tous les moyens financiers dont disposent les administrations publiques celles-ci peuvent être locales ; nationales ou de sécurité sociale. Le budget de l’Etat est un acte par lequel est prévu et autorisé toutes les recettes et les dépenses de l’Etat, il est constitué

FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Valletoux au