Prélèvements Obligatoires Sont Ils Un Outil De Politique économique

des inégalités que seule l’égalisation des droits ne suffit pas à produire. Il est donc nécessaire d’intervenir pour compenser certains déséquilibres. Nous ferons aussi un état des lieus des inégalités en France, de leur lien avec la croissance économique et du rôle possible de l’Etat (Providence) pour les réduire. I. L’idéal égalitaire et la démocratie. L’égalité est une valeur c’est à dire un idéal (modèle absolue de perfection) qui oriente les comportements dans les sociétés démocratiques

THEME 1 LES ACTIVITES ECONOMIQUES CHAP 1ER Une représentation du fonctionnement de l’économieI- Les acteurs et leurs relations A - Une représentation en terme de circuit B - Les secteurs institutionnels : fonctions et interdépendance | NotionsEntreprises, ménages, administrations, institutions financières, extérieur,Production, consommation intermédiaire, revenu, formation brute de capital fixe, consommation finale, dépense, | TD : Les échanges extérieurs | Balance courante, taux de couverture

inégalité qu'à partir du moment où elle est traduite en termes d'avantages ou de désavantages par rapport à une échelle de valeur. En France, il existe de nombreux types d'inégalités : -Les inégalités de revenus et de patrimoines -Les inégalités politiques ( certaines personnes ne possèdent pas le droit de vote tel que les étrangers) -Les inégalités face au soin Problématique : De quelles manières les inégalités se développent-elles depuis le XXI ème siècle ? Annonce du plan : Dans une première

principales viennent des prélèvements obligatoires et une partie résulte des ventes. (Ex: Etat, La comptabilité publique: intervient pour l’exécution du budget donc à collectivités locales, sécurité sociale) la fin. - Institutions sans but lucratif au service des ménages: syndicats, La comptabilité nationale: permet d’élaborer le budget donc intervient associations étudiantes, cultes... avant. Elle fait son apparition dans les années 50. En 1963: elle passe à l’INSEE. Opérations économiques: En 1976: rattachée

| -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. C’est une matière ayant ses concepts et ses normes propres. I-INTRODUCTION L’impôt : est un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives dela puissance publique, á titre définitif, sans contrepartie

vocation de satisfaire l'intérêt général, mais on ne peut dissocier la recherche de l’intérêt général de son coût, qui se traduit par la fiscalité. Cette conception de l'intérêt général est celle de la "justice redistributive". Etant un ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques, la justice redistributive peut être perçue comme ce qui est acceptable socialement, s’attachant  ainsi à corriger les inégalités de la répartition primaire assurée

libérale qui implique une intervention minimum de l’Etat dans le domaine économique. Cela se traduit par : Un effort de transparence des finances publiques assurée par l’affirmation des grands principes du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique. Une exigence de neutralité des finances publiques c'est-à-dire que les budgets publics ne doivent pas avoir d’incidences sur la situation économique. Elle sera réalisée d’une part en limitant les dépenses publiques (pas

l’Etat Rappel de VOCABULAIRE Définition de l’Etat (d’après le dictionnaire économique et social de Nathan) : L’Etat, forme institutionnalisée du pouvoir suprême, qui, par le monopole de la violence légale, crée l’ordre social par la loi. Le pouvoir d’Etat s’exerce dans les limites d’un territoire et il correspond le plus souvent à une nation. Institution, il se manifeste concrètement comme un ensemble d’organes politiques et administratifs : le gouvernement, le Président, le Parlement, les administrations

..................................  2   Chapitre 1 Finances  publiques  et  politiques  économiques  .......................................................  4   Les  objectifs  des  autorités  à  court  terme  .................................................................................................  4   Chapitre 2 Importance  économique  croissante  de  l’intervention  publique  ..............................

deux facteurs de production essentiels : le capital et le travail, qui contribuent à la création de valeur ajoutée au sein des entreprises. L’ensemble de cette valeur ajoutée est réparti entre la rémunération de ces facteurs de production et les prélèvements des administrations publiques (car elles perçoivent à ce stade des impôts sur la production réalisée). Les deux bénéficiaires principaux de la répartition primaire sont donc :  Les ménages, qui perçoivent des revenus d’activité (salaires, traitements)