Prélèvements Obligatoires Sont Ils Un Outil De Politique économique

CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil

|Les choix économiques | | Objectif : Manger, se soigner, voyager, se loger…, les besoins de l'homme sont très divers. Pour les satisfaire, des biens sont produits. Mais ces biens, fabriqués à partir de ressources rares, ne sont pas disponibles en quantité illimitée ; ceci entraîne la nécessité, pour un individu, une famille, un pays…, de faire des choix. 1. Les besoins et les biens économiques a. Les besoins •  Définition Un besoin est un sentiment de manque

circuit. Economie = science qui étudie de la production, la consommation et la répartition des richesses (biens et services). Appréhender la macroéconomie : on s’intéresse au fonctionnement global. Ces trois domaines sont interdépendants. L’activité économique est une activité relationnelle ou les agents entretiennent des relations nombreuses et variées => circuit. Historiquement cette volonté de comptabiliser va être actée par les guerres et la crise de 29. Idée de ne pas

pragmatique et pédagogique. PARTIE I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES ETANT UNE DES BRANCHES DU DROIT PUBLIC, LES FINANCES PUBLIQUES FONT APPEL AU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF, À L’ÉCONOMIE ET AUX SCIENCES POLITIQUES. Les finances publiques regroupent : ➢ Le droit budgétaire (règles d’exécution et de vote du budget) ; ➢ Le droit de la comptabilité publique (les règles d’exécution des dépenses et recettes publiques) ; ➢ Le droit fiscal

salarisation des revenus : la part des salaires dans l’ensemble des revenus primaires des ménages aug + progression des revenus de la propriété. 2/ revenus primaires soumis à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu) et complétés par des revenus de transferts (allocations familiales)  Revenus primaires – prélèvements + revenus de transferts = revenu disponible (consommer et épargner) RMI (Revenu minimum d’insertion) créé 1988 par l’État pour assurer aux plus démunis un minimum de ressources

sont actuellement en pleine crise et rendent la définition des finances publiques modernes difficile. Avant la 1ère GM, les finances publiques étaient qualifiées de neutre, l’Etat n’intervenait pas dans les finances publiques, ce n’était pas un outil de l’Etat ( c’était une conception libérale. Puis l’Etat intervint dans les finances publiques ( finances publiques modernes. L’Etat est-il toujours interventionniste ? ( Les Etats semblent intervenir en période de crise, mais est-ce seulement

Economie BIS La science économique est la science qui étudie la production, la répartition et la circulation des richesses, entendues au sens de biens et services résultant d’une activité productive.D’une manière plus formelle, c’est la science qui étudie l’allocation optimale des biens rares à des fins alternatives (Lionel Robbins).  Pourquoi rares ? Parce que l’économie ne concerne que ce qui relève directement ou indirectement de l’activité productive. Or, tout bien qui est disponible en quantité

laquelle on utilise les outils de la comptabilité nationale.  Comptabilité nationale : c’est une synthèse sous forme de tableau, qui résume les ressources et les dépenses d’une économie. Elle regroupe dans des grandeurs globales les opérations microéconomiques qui sont effectuées par les individus. C’est la forme d’opération d’agrégation. On distingue 3 types d’agents : les ménages, les entreprises et les administrations publiques. I) Circuit économique  Circuit économique : représentation

paiement dont dispose les agents économiques pour régler leurs transactions. (Fiduciaire + scripturale) La monnaie = intermédiaire des échanges, instrument de mesure et de réserve de valeur Pour remplir les trois précédentes fonctions, la monnaie doit être source de confiance, de stabilité interne et externe. La masse monétaire : Quantité de monnaie en circulation dans une zone ou un pays déterminé. Elle varie avec les besoins et les résultats de l’activité économique et est mesurée par des agrégats

véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune) y tiennent