Prélèvements Obligatoires Sont Ils Un Outil De Politique économique

FINANCES PUBLIQUES Troisième partie Les prélèvements obligatoires Chapitre 5. Le système fiscal I. La nature des prélèvements obligatoires II. Les principes fondamentaux de l’impôt III. Les techniques d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation de l’impôt C. Le recouvrement de l’impôt IV. L’impôt et les fonctions de l’État A. L’impôt et l’allocation B. L’impôt et la redistribution C. L’impôt et la stabilisation Chapitre 6. L’approche économique de l’impôt I. L’impôt et l’efficacité A

---------------- Résumé Dès la fin des années 1960 apparaît des signes d’essoufflement dans les économiques capitalistes. Depuis le I° choc pétrolier de 1973 et la récession de 1974, le monde est plongé dans une crise économique: il n’y a pas d’explications simples et encore moins simplistes. L'économie mondiale a connu une profonde mutation avec la fin de deux grands modèles économiques: l'économie planifiée et le fordisme. Une nouvelle géographie se dessine aussi avec l'émergence de l'Aire

Ch 1 Le problème économique Puisque les besoins qu’éprouvent les êtres humains sont illimités et que les biens pour les satisfaire n’existent qu’en nombre limité, il est nécessaire de faire des choix, pour savoir quels biens vont être produits, de quelle manière ils seront produits et pour qui ils seront produits. 1. Des besoins humains illimités face à la rareté des biens 1.1. Quels besoins les hommes éprouvent-ils ? A. La notion de besoin Tout d’abord, le besoin peut être défini

avoir exposé les principaux facteurs explicatifs de la pauvreté, nous analyserons comment la solidarité collective mise en place par les pouvoirs publics est en mesure d’y apporter une solution. Si la pauvreté a incontestablement des causes économiques, elle a aussi des causes plus sociales. Le chomage, en France comme dans de nombreux pays industrialisés, est un facteur de pauvreté. Il entraine inéluctablement, malgré les procédures d’indemnisation, une baisse des revenus et, à terme, une diminution

un phénomène économique, politique, social et même culturel. ⁃ Politique: L'impôt est au service de l'État pour mettre en œuvre sa politique. Et le pouvoir fiscal appartient aux représentants du peuple. ⁃ Économique: L'impôt n'est pas neutre économiquement, son poids reflète le degré d'intervention de l'État dans l'économie. ⁃ Social: L'état peut inscrire dans l'impôt des préoccupations sociales donc une certaine idée de la justice. ⁃ Culturel: L'impôt est un outil de la politique culturelle et

consiste pour les agents économiques (particuliers, entreprises) à se protéger contre les aléas de l’existence : dommages aux biens (auto, habitation), ou aux pas (santé, décès) Certaines assurances sont obligatoires, d’autres facultatives. *** A-Composantes du marché de l’assurance * Agents et le circuit économique Agent économique : ceux qui participent à la vie économique en effectuant des opérations (consommer, produire, épargner investir…) L’activité économique donne naissance à des

utilisation des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale. Comme on a eu une approche large du droit de la fiscalité du à l’interventionnisme étatique, est obligé d’avoir une approche large de la comptabilité publique. Le décret du 29/12/1962 portant règlement général sur la comptabilité

Contexte socio-économique - Principes de fonctionnement Introduction : Les premières formes de monétarisme sont apparues dès les années 50. Le terme monétarisme est un faux ami. - L’accent est mis sur le rôle de la monnaie dans la perturbation de l’équilibre économique et dans la croissance économique. L’accent est mis sur la monnaie, mais dans une critique des keynésiens. Les monétaristes reviennent en arrière et disent que jouer sur la monnaie perturbe l’équilibre économique. L’offre de

Choc d'offre : Choc qui se produit lorsque la situation des producteurs (offreurs) se modifie en raison d'un évènement. Crise économique : Période courte de retournement de la conjoncture économique marquant la fin d'une période d'expansion. Croissance effective : Croissance économique observée pour une période. Croissance potentielle : Croissance économique utilisant pleinement et le plus efficacement possible les facteurs de production sans accélération de l'inflation. Déflation :

SES Chapitre II La croissance économique(réelle) à toujours était instable, en effet la croissance connaît de grandes évolutions que l'on peut observer à long terme autour d'un trend (mouvement de longue durée affectant les phénomènes économiques). Cette croissance est ainsi composée de plusieurs phases : La théorie des cycles économiques : L'expansion : phase ascendante de la production, de l'emploi et des profits donc de la croissance La crise : baisse de la production, de l'emploi et