Prélèvements Obligatoires Sont Ils Un Outil De Politique économique

Chapitre 1 : Le Droit Objectif Le droit est un moyen (un outil) que l'état et les politiques façonnent, le droit n'est pas une finalité (il permet de vivre en harmonie). Dès la naissance, on a des droits et des obligations. Le mot DROIT à deux sens :   Il désigne l'ensemble des règles générales qui s'appliquent actuellement dans un État (un pays). [C’est le droit Objectif] Il désigne les prérogatives particulières donc une personne déterminée peut se prévaloir et les obligations correspondantes

Introduction : Les échanges internationaux sont une pratique très ancienne. En matière économique, c‘est le processus le plus stable depuis que les sociétés humaines sont civilisées. Le développement des sociétés (amélioration des conditions de vie) a donné la possibilité à une partie minoritaire de l’humanité de se situer au delà du niveau de survie immédiate. Cette minorité dynamique possède un pouvoir de choix dans sa consommation → conduit à l’échange de bien. Dans une économie de survie

Les places et les chances L'Etat-Providence est une conception de l'État où celui-ci étend son champ d'intervention et de régulation dans les domaines économiques et sociaux. Elle se traduit par un ensemble de mesures ayant pour but de redistribuer les richesses et de prendre en charge différents risques sociaux comme la maladie, l'indigence, la vieillesse, l'emploi, la famille... L'Etat-Providence est fondé sur la solidarité entre les différentes classes sociales et la recherche de la justice

incertaines………………………………………. 66 II - Un objectif ambitieux de maîtrise des dépenses…………….. 69 A - Un objectif ambitieux au regard des évolutions tendancielles…………………………………………………… 69 B - Un objectif ambitieux au regard des risques propres à certaines politiques…………………………………………….. 71 III - Des déséquilibres à court terme qui menacent la soutenabilité des finances publiques……………………………. 76 A - Des déficits encore très élevés en 2011……………………. 76 B - Des déficits menaçant la soutenabilité à long terme………

pourraient frappés les opérateurs économiques. La cour de justice surveille de très près les mesures nationales discriminatoires qui par exemple concernent l’accès à un certain nombre d’activité économique, ou les mesures qui exigent du diplôme national pour accéder à certains emplois certaines fonctions. La cour de justice surveille aussi les mesures nationales discriminatoires susceptibles d’affecter même de manière lointaine l’exercice d’activité économique. De façon générale on peut dire que

nombre de quatre : M1, M2, M3, et M4. Ils intègrent les actifs de plus en plus nombreux et de moins en moins liquides. Ces agrégats donnent aux autorités monétaires une indication sur l’évolution des différentes liquidités de manière à adapter la politique monétaire et éviter des dérapages tels que l’inflation. Agrégats monétaires M1 M1 Billets, monnaie divisionnaire, dépôts à vue en euros mobilisables (définition de la monnaie au sens strict) M2 M1 + livrets bancaires ordinaires, livrets A, B et

et cultures 4. Contrôle social et déviance. 5. Régulation sociale et conflits sociaux. 6. Les activités économiques et leur dimension sociales. 7. Activités économiques et acteurs : leurs relations dans l’économie nationale. 8. Marché et concurrence. 9. Marché et sociétés. 10. La monnaie. 11. Le financement de l’économie. 12. L’organisation politique 13. L ‘action des pouvoirs publics. -------------------------------------------------------------------------------------------

Politiques économiques Introduction L’ensemble des interventions des pouvoirs publics en vue de corriger des déséquilibres économiques jugés dommageables. La dimension politique est importante, puisqu’elle amène des représentations différentes d’une même réalité, alors des politiques économiques très différentes peuvent êtres conduites. La difficulté en économie est qu’il n’y a pas de vérités, mais des représentations concurrentes d’une même réalité. On observe des comportements, et on en

Fiches Montousse LES GRANDES FONCTIONS ECONOMIQUES Les grandes fonctions de l’économie sont les opérations qui permettent de satisfaire les besoins humains : La production, la répartition, la consommation. A) La production : Elle désigne à la fois un processus, l’acte de produire qui consiste en une combinaison de facteurs de production et le résultat de ce processus qui peut être exprimé en quantités physiques ou en valeurs. 1) Définition conventionnelle dans le cadre de la comptabilité

les dépenses fiscales….. C - Le pilotage des dépenses sociales……………………………. D - Les outils de maîtrise des dépenses locales………………… 68 68 70 72 73 TABLE DES MATIÈRES III Pages Chapitre III – La nécessité d’une action durable sur les dépenses publiques……………………………………………… I - Accentuer durablement l’effort………………………………. A - Les audits de modernisation………………………………….. B - La révision générale des politiques publiques……………… 75 76 76 77 II - Réformer des domaines essentiels……………………………