Prépondérance Immobilière Au Maroc

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

activités, c’est ainsi que le secteur de l’immobilier constitue le domaine de prédilection des blanchisseurs qui ne cherchent que la dissimulation de leurs avoirs. La spéculation immobilière simulée représente donc l’un des mécanismes les plus performants de blanchiment, cette technique consiste en l’achat d’une propriété immobilière pour un montant déclaré inférieur de sa valeur réelle, en versant le reliquat sous table de main à main, en procédant ultérieurement à sa vente pour son prix réel, le blanchisseur

marocain Chapitre premier. La « faiblesse » de l’économique dans le monde arabe et dans le Maroc du XXe siècle « Vers la décrépitude de l’Etat néopatrimonial ? » Clientélisme politique et corruption : deux modes de régulation du social Des politiques économiques interventionnistes fortes : absence des bourgeoisies nationales dans le monde arabe Le « capitalisme d’Etat » et la « bourgeoisie d’Etat » au Maroc Tentative de définition de l’« entrepreneuriat » arabe Chapitre II. Une lecture sociologique

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTERE Ministère Chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES, DES MÉCANISMES ET DES INSTRUMENTS RELATIFS A LA MOBILISATION DE L’ÉPARGNE ET DE able des matières L’INVESTISSEMENT DES MRE AU PROFIT DE L’ÉCONOMIE NATIONALE ET IntroductionMOYENS LES DE RÉDUCTION DES COÛTS DE TRANSFERT DES FONDS. INTEGRAL Résumé, Conclusions et Recommandations RAPPORT I- Le contexte de l’étude Janvier

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

que la partie visible d’un iceberg qui hypothèque l’avenir du système bancaire national, installe une attitude craintive dans le financement de l’économie et handicape l’investissement en général. Le volume de l’actif improductif des banques au Maroc ayant atteint un seuil très important, nécessite une analyse particulière. Par ailleurs, en déceler les raisons revêt un caractère prioritaire important et constitue l’intérêt principal de cette recherche, doublé d’une volonté ardente de pouvoir, contribuer

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2009 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de

4. Découpage des budgets Il doit être fait en fonction de la structure de l’entreprise. C’est ainsi que le découpage des budgets peut être fait : par produits, par zone géographique, par projets (chantiers pour les entreprises de construction immobilière, programmes pour les laboratoires de recherche…), par services fonctionnels (approvisionnement, production, vente…) ; ou alors en fonction des éléments contrôlables (liés { l’activité) et des éléments incontrôlables (ex : loyer) par le chef du centre

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité