Prépondérance Immobilière Au Maroc

somme, le bénéfice fiscal est imposé au taux normal (► chapitre 3). Il est à noter qu’une imposition allégée au taux de 15 % s’applique actuellement aux plus-values nettes à long terme sur cession de titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière, aux redevances de concession de licences de brevets et aux cessions des brevets (calcul indépendant de la base fiscale soumise au taux normal ou au taux réduit des PME). L’IS est comptabilisé au débit du compte 6951. b. L’imposition des

monde. Cette théorie de l’occupation effective va avoir un effet pervers immédiatement et va être à l’origine du SCREAMBLE FOR AFRICA. 13 5e cour : Le système européen et son évolution : 1871-1914 I) L’Europe bismarckienne où le temps de la prépondérance allemande 1871-1890. A. Le premier système de Bismarck. Système correspond à un système d’alliance mis en place par Bismarck. Bismarck est le chancelier de la nouvelle Allemagne qui s’est crée en janvier 1871, chancelier de l’empire allemand

transactions commerciales doivent être régies par le principe de l'autonomie de la volonté. La loi doit se borner à édicter des dispositions à caractère supplétif. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie a été introduit officiellement au Maroc par le Convention d'Algésiras du 07 avril 1906, par le biais de la politique de la porte ouverte c'est-à-dire, la liberté économique sans aucune discrimination ou inégalité. Il a été solennellement réaffirmé par l'article 15 de la constitution révisée

milliards de dollars en 2004. c) Déficits encore aggravés par le poids financier de l’intervention militaire en Irak. III) La première grande crise du capitalisme mondialisé (2008-2010…) A) Genèse d’un séisme financier 1) L’apparition d’une bulle immobilière a) Contexte d’euphorie économique : américains souscrivent des crédits hypothécaires de longue durée à taux variables et à risques (subprimes), qui ne pourront être remboursés que dans le cas d’une croissance économique soutenue qui viendrait les

transactions commerciales doivent être régies par le principe de l'autonomie de la volonté. La loi doit se borner à édicter des dispositions à caractère supplétif. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie a été introduit officiellement au Maroc par le Convention d'Algésiras du 07 avril 1906, par le biais de la politique de la porte ouverte c'est-à-dire, la liberté économique sans aucune discrimination ou inégalité. Il a été solennellement réaffirmé par l'article 15 de la constitution révisée

pouvoir de révision. Dans un grand nombre de constitutions dans le monde, certaines dispositions ne peuvent donner lieu à une révision. En France, depuis 1884, toutes les constitutions déclarent intangibles la forme républicaine du gouvernement. Au Maroc, depuis 1996, la constitution déclare intangible la forme monarchique et l’Islam. Aucune procédure de révision ne peut intervenir lors d’une période de trouble, en tant de guerre, ou lors de circonstances exceptionnelles. La sanction Sanction politique

(clientèle de passage), droit au bail, nom commercial et l‟enseigne (tantôt confondues, tantôt distincts), droit de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles le fonds de commerce est considéré comme bien meuble en raison de la prépondérance des éléments incorporels sur les éléments corporels. La loi protége la propriété commerciale avec un droit à renouvellement du bail 6 mois avant l‟expiration. En cas de refus de renouvellement, le propriétaire des murs doit verser une indemnité

plus-value, l’article 3 a prévu l’imposition de la plusvalue de source tunisienne telle que prévue par le § 2 de l’article 27 du code de l’IRPP et de l’IS, c’est à dire la plus-value réalisée suite à la cession de droits sociaux dans les sociétés immobilières, d’immeubles, de terrains à bâtir situés dans les plans d’aménagement urbain et les périmètres d’intervention foncière et dans les périmètres de réserves foncières créées conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du code de l’aménagement

domaines d'intervention : • • • • • • • Gestion collective; Gestion privée ou sous mandat; Réception Transmission d'Ordres (RTO); Gestion Alternative; Gestion d'épargne salariale et épargne retraite; Capital investissement ou Private Equity; Gestion Immobilière. Les Sociétés de Gestion de Portefeuille peuvent etre indépendantes, filiale d'un groupe bancaire ou filiale de compagnie d'assurance. Les Sociétés de Gestion de Portefeuille indépendantes restent les plus intéréssantes pour les investisseurs car

commerce et du crédit mobilier SAR: Société africaine de Raffinage SCA: Stratégie de Croissance accélérée SFD: Systèmes financiers décentralisés SDAU: Schémas directeurs d’Aménagement urbain SENELEC: Société nationale d’Électricité SICAP: Société immobilière du Cap-Vert SIGI: Indice des institutions sociales et du genre SN HLM: Société nationale des Habitations à Loyers modérés SNPS: Stratégie nationale de Protection sociale SPS: Socle de Protection sociale SRAT: Schémas régionaux d’aménagement du territoire