Prépondérance Présidentielle Au Etats Unis

dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : Pour qu'il y ait Etat

qui permet de comprendre les grands modèles. A) l’évolution de la discipline. C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre

prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT :

les origines de la classification des régimes politiques ARNAUD LE PILLOUER Le débat doctrinal relatif à la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en octobre 20001 a fait une large place à la question de la « nature » du régime2. Pourtant, la classification traditionnelle des régimes politiques (qui distingue les régimes parlementaires et présidentiels) est l’objet depuis de nombreuses années de critiques qui pouvaient sembler lui avoir été fatales3. Il avait été démontré non seulement

politiques libéraux qui vont inspirer les rédacteurs des premières constitutions à la fin du XVIIIe siècle en France et aux États-Unis d'Amérique. Dans l'esprit des lois, Montesquieu pose le principe de la séparation des pouvoirs dans les termes suivants : «_ la liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans les États _modérés ; elle n'y est que lorsqu'on abuse pas du pouvoir ; mais c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir

R É P U B L I Q U E selon la difficulté qu’on a à les réviser. Elle est rigide, lorsqu’elle est difficile à modifier en raison des conditions procédurales imposées pour sa révision. L’exemple type d’une Constitution rigide est fourni par les États-Unis, et celui d’une Constitution souple par la Constitution anglaise. Mais une Constitution écrite n’est pas nécessairement rigide, elle peut être aussi flexible si les conditions de révision sont aisées à remplir. La distinction rigide/souple ne recoupe

majeur en droit constitutionnel , pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté possède deux aspects : D'une part au niveau international , un État est qualifié de souverain , ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est considéré comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État, pour

Chap. 2. Les grands modèles idéologiques et la confrontation Est-Ouest jusqu’au début des années 1990 Introduction (La 2nde GM = fin de la prépondérance des deux grandes démocraties libérales d’Europe de l’W : GB et FR. Elles sont ruinées et affaiblies par la guerre et par la progression des mouvements nationalistes dans leur empire. > elles ne sont plus capables de tenir leur rang sauf à se tourner « vers le large » comme le fait la GB avec les USA. FR quant à elle est devenue une puissance

importante, car pose les grands principes du droit public français : la plupart des régimes restent fondés sur le principe de souveraineté nationale et de séparation des pouvoirs. Louis XVI va convoquer les états généraux en raison des difficultés financières du royaume. En France, les états généraux ont toujours été considérés dans une période de crise. La monarchie absolue au XVIIe s’est efforcée de les faire oublier. En 1789, État en phase de banqueroute. L’État réunit donc des notables (pas

théorie générale du droit > Droit constitutionnel des grands pays autre que la France, les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne E-U : système d'élections présidentielles compliqué Constitutions de la révolution Française; 1791; cycle de la monarchie, restauration 1814-1815-1848 (révolution); la II ème République (3 ans, coup d'Etat du prince/président Napoléon III) France : régime présidentiel, comme système Américain, pendant quelques années. Constitutions Françaises avec la III ème