Prérogatives Législatives Exécutif

trois pouvoirs collaborent ; c’est une séparation souple des pouvoirs de la théorie de Montesquieu. Sa théorie, en France, s’entend surtout de manière binaire, entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Il faut noter que ce pouvoir exécutif est toujours un exécutif bicéphale. C’est-à-dire avec deux organes. Cet exécutif est composé d’un chef de l’Etat qui est la 1ère tête de l’exécutif. Ce chef de l’Etat est chez nous, le Président de la République. Dans les deux hypothèses, le chef de l’Etat

processus de decolonisation, !'emergence des pays en developpement, ta chute du mur de Berlin qui a redessine la carte geopolitique intemationate. l'essor du liberalisme.PARTIE 1Principes de l’Etat =la separation des pouvoirs (pouvoir legislatif, pouvoir executif, pouvoir judiciaire) et la garantie des droits et des libertes. L'Etat modeme se considere enfin comme une entite rationnelle issue d'une longue dialectique historique et sociale. le sociologue allemand Max Weber a defini dans son celebre

constitution précise que "c'est là son seul titre ". Par ailleurs la C° précise aussi les lois fondamentales du royaume concernant la succession dynastique et la régence. Enfin, la personne du roi est politiquement irresponsable( cad certe il a le pouv executif , il a un role politique important ( veto ) mais ce n'est pas par ce que l'assemblée vote contre les lois .?..) Elle est declarée inviolable et sacrée mais il existe des cas où le roi est censé avoir abdiqué s'il refuse de prêter serment, s'il marche

déséquilibre des institutions au profit d’un parlement omnipotent qui faisait et défaisaient les gouvernements. Alors, les constituants de 1958 ont restauré l’autorité du pouvoir exécutif et on mit fin à la suprématie du parlement, par notamment la rationalisation. Ainsi sous la Ve république, le parlement partage l’initiative législative avec le gouvernement et la mise en cause la responsabilité du gouvernement est difficile à mettre en œuvre. Dans le discours d’Epinal du 31 mars 1995, M Chirac annonce que

La 5eme République est instituée. II. L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République Le régime de la Veme République est un mixte. Il d’agit donc d’un régime semi-présidentiel, se caractérisant par un pouvoir exécutif double : un président (disposant de larges prérogatives) et un premier ministre qui travaille de concert avec le pouvoir législatif. L'équilibre des pouvoirs est le suivant : si l'Assemblée nationale peut bloquer les projets et politiques du premier ministre et des ministres

n’ont pas valeur constitutionnelle mais valeur législative. Toutefois, Le Conseil constitutionnel en a établi le principe de la séparation des pouvoirs comme fondamental et reconnu par les lois de la République. Il s’agit de la proclamation d'une conception française de la séparation des pouvoirs. La jurisprudence issue de cette décision est considérée comme la consécration explicite de l’existence de la juridiction administrative. B. Les prérogatives de la juridiction administrative Pour déterminer

territoriales. Ses propositions, concernant le remaniement des institutions politiques de la nation, sont avancées par rapport à trois axes principaux : un meilleur contrôle du pouvoir exécutif qui a évolué et pris une ampleur conséquente, le renforcement du pouvoir parlementaire qui du fait de l’importance du pouvoir exécutif n’a plus les mêmes agissements, et la mise en place de droits nouveaux pour les citoyens pour leur permettre de mieux s’insinuer dans les directives de la nation en ayant recours

monarchie absolue. On identifie deux principales fonctions du pouvoir que sont la fonction législative et la fonction exécutive auxquelles on rajoute ou non la fonction judiciaire, qu'on peut inclure au sein de la fonction exécutive. La deuxième caractéristique, c'est la collaboration des organes possédant le pouvoir. Le principal détenteur du pouvoir législatif collabore avec le principal détenteur du pouvoir exécutif, le premier participant à l’exécution des lois et le second à la légifération de manière

place des structures constitutionnelles de nature à satisfaire les Ultras (I) avec un Roi aux prérogatives étendues et un pouvoir législatif encadré tout en ouvrant la porte, par la pratique, au Parlementarisme (II). I : Une Constitution octroyée, œuvre du pouvoir royal A : Un Roi aux prérogatives étendues : o Détenteur exclusif du pouvoir exécutif o Des pouvoirs très vastes en matière législative (monopole de l’initiative des lois, pouvoir de refuser sa sanction aux lois votées = droit de

de délibération en matière législative et budgétaire (A) tout en assurant un contrôle politique des exécutifs, et plus particulièrement sur la Commission (B). A. Un co-législateur de plus en plus influent L’article 14&1 du TUE fait de la fonction législative la première qui incombe au Parlement. Le Parlement européen et le Conseil sont mis sur un pied d’égalité pour la majeure partie de la législation communautaire. Le changement des procédures législatives a pour conséquence l’augmentation