Prérogatives Législatives Exécutif

L’AMENAGEMENT DES POUVOIRS Tout Etat s’organise autour de trois fonctions : législative, exécutive et judiciaire. Structure et fonctions de chaque pouvoir et les différentes formes des rapports entre les différents pouvoirs vont constituer le fil directeur de ce cours.. Les pouvoirs ont connu des évolutions significatives au fil du temps, les rapports ont été profondément modifiés et la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu n’est plus en parfaite adéquation avec

écrite et met en place la monarchie constitutionnelle. Dite du 03/09, elle est adoptée le 14/09 et mise en place le 01/10. => Trait essentiel : régime représentatif reposant sur la souveraineté nationale qui s’exprime par des représentants. Pouvoir exécutif : Roi de France => des français : légitimité n’est plus de droit divin mais nationale - Irresponsable - Nomination d’une partie des ambassadeurs, cadres de la l’armée, de l’administration - Véto royal suspensif (pour surpasser, adoption par 3

et de participation. On assiste à une superposition juridique. Les ordres constitutionnels sont aussi nombreux qu’il y a d’Etats, comme pour les ordres législatifs : il y autant de parlement qu’il y a d’Etat, de même pour le pouvoir judicaire, et exécutif qui sont superposés mais souvent appelés à collaborer. On assiste à la superposition de deux structures qui ne se confondent pas, l’une étant la structure fédéral et l’autre la structure des Etats Fédérés. Ces entités permettent la plus part du

l'homme. J.J ROUSSEAU sera le premier à présenter une séparation des pouvoirs dans le contrat social. Il estime que les pouvoirs doivent avoir une séparation absolue et qu'une assemblée dominante doit avoir la totalité de la fonction législative et que le pouvoir exécutif ne devra appartenir qu'à une personne responsable devant l'assemblée.Ce système sera rejeté par la majorité des députés constituants de l'assemblée car il sera jugé inapte a une monarchie. c'est à la suite de cela que le 20 juin 1789

favorisé la prérogative du pouvoir exécutif en la matière jusqu’alors, durant les IIIe et IVe Républiques, essentiellement attribuée au Parlement d’une prépondérance qui avait largement conduit à une instabilité du gouvernement. Depuis la Ve République et en la matière la Constitution de 1958, les prérogatives du gouvernement permettent concurremment avec celles de l’Assemblée nationale et du Sénat de s’accorder sur l’appréciation d’une loi, et à ces différents organes législatifs comme exécutifs de faire

fonctionnement lorsque celle-ci agit non pas comme un particulier ou une personne morale de droit privé mais comme puissance publique. En effet, seules les administrations publiques peuvent agir en tant que puissance publique : elles détiennent des prérogatives de puissance publique qui leur permettent d'agir différemment de la manière dont agissent les particuliers. Par ex, seul l'Etat peut prélever des impôts. I- Que signifie le terme « droit » concernant le droit administratif ? Le mot « droit »

un pouvoir exécutif conçu comme arbitraire. La méfiance vis-à-vis du pouvoir exécutif a donc facilité le légicentrisme. Nous retrouvons, à cause de la méfiance du pouvoir exécutif, dans la IIIème et IVème république, un président effacé. En, effet, le représentant du pouvoir exécutif n’avait que peu de pouvoirs : il présentait un candidat lors de la nomination du président du conseil (premier ministre), qui devra recevoir un vote de confiance de l’assemblée nationale. Le pouvoir exécutif était donc

parlementaire, quels sont les « moyens d’action réciproques » entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ? "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." (Montesquieu - De l'esprit des lois). Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont deux organes bien distincts mais dépendants l’un de l’autre de façon bien équilibrée. Le Gouvernement (exécutif) est souvent « investi » par le Parlement (législatif) sinon élu par lui

peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif. - En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif, et responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif

l’une des principales. Etat, séparation des pouvoirs. Pose les fondements du droit public. > Pouvoir exécutif en France. Plus précisément sur l’administration. Etude de l’org adm de la France, institutions. Etude des activités des organes adm, des moyens a leur disposition (juridiques matériel et humains). Contrôle juridictionnel de l’adm sur l’activité. * moyens juridiques, prérogatives, contrats… * quelques éléments de contentieux adm * institutions adm (déconcentration, préfets…)