Présenter Un Bref Exposé Sur Le Gatt

ESEJE Ecole supérieur des études juridiques et Economiques Exposé sur le thème : ------------------------------------------------- L’Organe de Règlement des Différents ------------------------------------------------- Droit International Economique Professeur : Mme RAJAB EXPOSANT : M. ADEN OUGOURE Année 2009/2010 Sommaire : -------------------------------------------------

- Or, la pratique des échanges montre une contradiction entre cette conception théorique et des attitudes commerciales caractérisées par des comportements protectionnistes et de nouvelles formes d'échange intra-zones et transnationales. 1.4 -Présenter les questions clés de manière hiérarchisée et articulée. - Les échanges commerciaux et internationaux contemporains obéissent-ils aux principes du libre- échange ? - Les échanges commerciaux et internationaux contemporains respectent-ils les impératifs

encore les procédures devant les conseils et comités. La procédure de règlement des différents organisée dans le cadre de l'OMC constitue la pierre angulaire des accords du cycle d'Uruguay. Elle se distingue des procédures existant à l'époque du GATT par son approche davantage juridique que diplomatique (Ch.1). Si le système précédent ne constituait qu'un cadre évolué de consultations entre parties contractantes, le règlement des différends de l'OMC est obligatoire et contraignant pour tous les

qu’aux termes d’une longue évolution que la règle s’est imposée. En effet, le GATT, tel qu’il a été négocié en octobre 1947, ne reconnaissait pas la situation particulière des pays en développement. Son principe fondamental était que les droits et obligations devaient s’appliquer uniformément à toutes les parties contractantes. La situation a commencé à évoluer à partir de milieu des années 1950 avec l’amendement du GATT en 1954-1955 pour permettre aux pays en développement de modifier ou de retirer

Charte OIT. Les accords temporaires du GATT,(Accord général sur le commerce et les tarifs, signés en 1947) qui devaient être remplacés par la Charte OIT sont resté alors le seul instrument multilatéral régissant le commerce international. Cette lacune dans le volet commercial de gestion institutionnalisée des relations internationales était présente jusqu´à la création de l´OMC en 1995 par les accords de Marrakech. On peut observer dans le développement du GATT la nécessité de création d´un système

En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds)

"Les différentes propositions pour améliorer le système de règlement des différends de l’OMC" PLAN ❖ INTRODUCTION I- Une réponse plutôt satisfaisante aux failles du système du GATT 1 L’apport majeur : les innovations procédurales 2 L’efficacité du système 3 Un système (encore) lacunaire mais perfectible 1 Les faiblesses du nouveau mode de règlement des différends 2 Un système perfectible ❖ CONCLUSION INTRODUCTION Les relations

réglementation n’est opérationnel que s’il existe un moyen de résoudre les conflits. Un mécanisme de règlement des différends est par conséquent un élément essentiel pour assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. Le GATT (l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) de 1947 prévoyait un mécanisme de ce type dans les Articles XXII et XXIII. Mais au cours du temps, les défauts de ce système sont devenus évidents et il a fallu améliorer son efficacité. Ceci

multilatérale en détournant les ressources des négociations multilatérales (OMC, 2007). 2. Les ACPr profonds et le système commercial multilatéral La littérature sur les effets systémiques des droits préférentiels est abondante mais, jusqu’à présent, il n’y a guère eu d’études sur les effets systémiques des autres mesures d’intégration « profonde ». Les résultats dont on dispose indiquent que, dans certains domaines d’intégration profonde comme les obstacles techniques au commerce

commerciale est aussi un mode de gestion des contradictions internes d'un pays. A partir des années 1970, les conflits ont été plus nombreux et plus systématiques jusqu'à entraîner la remise en cause des institutions qui étaient censées les gérer : le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) dans le domaine commercial. La volatilité des monnaies, une profonde remise en cause des spécialisations acquises, la montée du chômage et l'accroissement des inégalités sont des événements qui ont favorisé