Présenter Un Bref Exposé Sur Le Gatt

d’élaboration était nécessaire, il serait souhaitable qu’il se prolonge par des échanges avec ceux qui sont porteurs d’autres approches. Une chose est sûre, en effet : le débat sur la gouvernance mondiale n’est pas près de se clore. La structure du présent volume diffère quelque peu de celle des rapports usuels du CAE. Au lieu d’un rapport et de compléments, on y trouvera un rapport de synthèse de Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana suivi des commentaires de Christian de Boissieu et

n’est pas le représentant de la victime privée. Sur le plan interne, la victime a demandé réparation sur le plan interne de l’état. Ce litige va se transformer sur le plan international avec une nouvelle partie victime. Cela a été clairement exposé par la Cour permanente de justice internationale (CPJI) dans un arrêt très célèbre : Concession Mavrommatis, dans cet arrêt, elle pose deux règles essentielles : La protection diplomatique est un droit élémentaire, qui ne demande pas une convention

Aujourd’hui, cette opposition s’exprime lors des différentes négociations internationales (d’abord dans le cadre du GATT puis aujourd’hui dans celui de l’OMC) dans le thème récurrent de « l’exception culturelle ». Dès 1946, le statut particulier du cinéma a été mis en relief : ainsi, ce secteur a été le seul à faire l’objet d’un traitement particulier dans le cadre de la signature des accords du GATT (article IV : Dispositions spéciales relatives aux films cinématographiques). De la même façon, ce problème

1998) ou des acteurs privés (Cutler, Haufler et Porter, 1999). Le déclin de l’État – si déclin il y a – n’est donc pas assimilable à une diminution de l’autorité politique. Ces deux perspectives critiques sont à peu près correctes, mais chacune présente des points aveugles. La seconde a raison de souligner le développe- ment des fonctions de gouvernance des acteurs non étatiques, c’est-à-dire des institutions internationales, des entités privées et des organisations transnatio- nales, mais ses représentants

s'insère en effet dans la lutte que les sociétés allemandes importatrices de bananes mènent contre la réglementation communautaire du marché des bananes. Celle-ci constitue ainsi le décor de ce « mini-contentieux » de la banane et mérite à ce titre un bref rappel. 1. L'intégration du marché de la banane est issue du règlement n° 404/93 du Conseil en date du 13 février 1993(2). Cette organisation commune qui succède à des marchés nationaux tend à garantir la vente de bananes issus de la Communauté

International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) OI : Organisation Internationale OMC : Organisation Mondiale du Commerce ONU : Organisation des Nations Unies PED : Pays en Développement

politique commerciale qui est d’actualité. cette année, nous avons choisi comme thème les subventions. Notre objectif est d’aider à mieux comprendre les questions de politique commerciale complexes auxquelles les gouvernements sont confrontés. le présent rapport a pour but non pas tant de formuler des prescriptions, que d’inviter à une réflexion approfondie. il s’adresse non seulement aux décideurs mais aussi au public qu’ils représentent ainsi qu’aux personnes et aux organisations qui cherchent activement

structurels profonds et non de simples adaptations de la variation de conjoncture - elles sont plus quantitatives que qualitatives. 6- LES CHOIX STRATEGIQUES - La stratégie de spécialisation ici, l’entreprise ne fabrique qu’un seul produit ou n’est présente que dans un seul domaine d’activité et consacre son activité à un seul métier qu’elle maîtrise. Elle a pour avantage de donner une bonne image de marque de l’entreprise ce qui lui servira dans son développement ultérieur de nouvelles activités

Séminaire national sur le système "HACCP" dans le domaine de l’hygiène alimentaire Rabat - du 8 au 10 mai 2002 SOMMAIRE 1° Partie Introduction Présentation du thème principale Objectifs du séminaire Déroulement du séminaire Résumé succinct des différents exposés Recommandations Programme 2° Partie: Thèmes des communications du séminaire Les activités d’hygiène alimentaire Thème 1 : Le programme national d’hygiène alimentaire Thème 2 : La gestion et le suivi des intoxications alimentaires Thème 3 : Le Système

du SADC en Afrique subsaharienne… Aussi, au regard de ces nombreux ensembles régionaux, nous avons décidé de nous focaliser sur les principaux que sont l’UE, le MERCOSUR, l’ASEAN et l’ALENA. Ces quatre grands regroupements vous seront donc présentés. Une « zone d’intégration régionale » est une zone où des pays partenaires adoptent des mesures communes pour parvenir à des objectifs économiques, notamment la libéralisation des échanges. Il existe une typologie d’intégration régionale :