Président De La Cinquième Chef De L Exécutif

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2012/2013 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document 1 : Extraits du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution

procédure et son application a. Une procédure difficile durant la IIIe et IVe république. b. La Ve république, ou la réutilisation de cette prérogative définition et introduction : du droit de dissolution : Décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d'une assemblée délibérante élue.La prérogative de dissoudre le Parlement est l'une des composantes essentielles du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs, qui peut devenir

Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois(1748). *Le pouvoir législatif (Il est en général chargé de voter la loi, le budget de l'État et de contrôler l'action du pouvoir exécutif). *Le pouvoir exécutif (Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif). *Le pouvoir judiciaire (Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes

Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République Lire en ligne Dossier sur Légifrance [1]. Sur Wikisource : Version consolidée, version initiale, avec les modifications. Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République) La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France. Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon

pour mettre au point un nouveau projet de Constitution que de Gaulle choisit d’intervenir et d’exposer sa propre pensée constitutionnelle. L’axe fort en est la nécessaire séparation des pouvoirs, l’existence de deux Chambres et d’un exécutif fort, incarné dans un président-arbitre, placé au-dessus des partis et irresponsable devant l’Assemblée. Il tirerait sa légitimité de son élection par un collège électoral élargi, qui noierait les parlementaires sous sa masse. Mais le lieu et la date choisis

politique, le renforcement du rôle du Chef de l’Etat et la réalité de notre société imposent, aujourd’hui, de traduire ces évolutions dans le fonctionnement même de nos institutions. C’est tout l’enjeu de cette réforme constitutionnelle engagée par le Président de la République, entreprise par le Gouvernement et adoptée par le Parlement, réuni en Congrès, le 21 juillet dernier. • Cette réforme est un engagement majeur du Président Conformément à l’engagement du Président de la République, lors de la campagne

Après l'abolition de la Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention, la première République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil executif composé de 24 membres est mis en place afin de gouverner le pays. La première République prend fin en 1804 lorsque Napoleon Ier instaure le Premier empire.(http://www.elysee.fr) Depuis le 21 septembre 1792, la France a connu cinq républiques :

à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation fut prononcée par Michel Debré, en 1958, qui était responsable de l’écriture de la nouvelle Constitution et premier ministre de la cinquième république française à partir de janvier 58. Par ses dires, on ressent l’appréhension des gouvernementaux face à la cinquième république du fait des échecs gouvernementaux précédents, et on peut admettre le désir des politiciens à limiter les pouvoirs du Parlement, à rationnaliser sa compétence et à encadrer

constitutionnel, y compris sur des points souvent considérés comme fondateurs des équilibres de la Ve République Le général De Gaulle pensait qu'il « ne peut y avoir de dyarchie au sommet ». Il convient tout d'abord de préciser que le terme « exécutif » ne convient plus pour qualifier le travail du gouvernement dans la Constitution de 1958. Dans le régime politique français actuel il existe toujours une fonction d'exécution des lois, mais elle ne constitue plus essentiellement l'action du gouvernement

du 3 juin 1944 au 20 janvier 1946 en exerçant le poste de premier président du Gouvernement provisoire de la République française, puis du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969 en tant que 18e président de la République française. Chef de la France libre puis dirigeant du Comité français de Libération nationale pendant la Seconde Guerre mondiale, président du Gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, président du Conseil des ministres français de 1958 à 1959, instigateur de la