Président De La Cinquième Chef De L Exécutif

Constitution Définition de constitution Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique

législatif, exécutif et judicaire. Le concept de constitution remontre a l’antiquité Grecs, Aristote fut le premier a distinguer la loi première : la norme suprême qui fonde et organise la société et d’autre part les lois seconde qui vise des situation sociale et économique. Par la constitution le souverain fixe les règles fondamentales de l’état A quoi sert une constitution ? Deux branche : Organisation du pouvoir public (état fédérale, unitaire). Répartition des compétences président les ministres

aller de pair avec le pouvoir que ce dernier lui confia en 1958. Il rappelle son rôle d'ampleur nationale dans un premier temps, afin de justifier ensuite le choix de la souveraineté Populaire. Il annonce le suffrage universel quant à l’élection du président. Ce mode de scrutin doit être soumis au référendum. A première vu, rien ne paraît critiquable, du fait de son double choix d'opter pour la démocratie. Si l'attention y est, la forme l'est cependant beaucoup moins. En effet cette allocution va susciter

sont au nombre de 9, 3 sont nommés par le président de la république, 3 par le président du sénat, et 3 par le président de l’assemblée nationale. Les nominations faite par le président de la république ne font pas l’objet d’un contreseing, mais d’après l’art. 56 de la constitution et l’art.13, s’exerce après consultation publique des commissions permanente de chacune des 2 assemblées. Quand aux autres six membres qui sont désignés par les présidents des 2 chambres, leur nomination est soumise

117, LASSALE (Jean-Pierre), La démocratie américaine. Anatomie d’un marché politique, op. cit, p. 280. 11 De même, en Grande Bretagne, par le jeu partisan, la Chambre des Communes n’est plus le centre réel du pouvoir politique 1 . En France, la Cinquième République a aussi infantilisé le parlement et, dans un de ces mouvements de fluctuations de l’histoire, le parlementarisme absolu que la France a connu sous les Troisième et Quatrième Républiques a cédé la place à un parlementarisme rationalisé

imposé à de Gaulle le respect de 5 principes constitutionnels c'est la loi du 3 juin 58. : 1. Le suffrage universel est la source du pouvoir (exécutif comme législatif). 2. Le régime qu'il faudra construire sera un régime parlementaire c'est a dire que le gouvernement sera responsable devant le Parlement. 3. La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire appartiennent a des organes différents). 4. Indépendance de la justice. 5. Il faut que la France élabore de

consacre des libertés et droits fondamentaux : liberté de culte, liberté d’enseignement, liberté de presse, liberté d’association. Les membres du congrès national ont choisi pour futur état belge le régime de la monarchie constitutionnelle (état dont le chef est un roi et dont les pouvoirs sont définis par la constitution). Les institutions mises en place en 1831 sont : le Roi, les ministres, le parlement au niveau national (composé de deux chambres, le sénat et la chambre des représentants), les provinces

nazie. La Troisième République n’est pas en mesure d’agir sur les évènements : faiblesse du pouvoir exécutif, retrait des personnalités marquantes des années 1920, absence de majorité parlementaire stable... Elle est emportée par la défaite militaire de juin 1940. Philippe Pétain, président du conseil des ministres, négocie l'armistice avec les Allemands, obtient les pleins pouvoirs et devient le « chef de l'État français ». Toute mention du terme République disparaît des actes officiels de l'État français

constitutionnel est une nouveauté de la Cinquième République, il a été institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité. C'est donc une institution récente mais «à part» car elle ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires, ni administratifs. Le Conseil constitutionnel à une composition particulière qui ne varie pas. Il est constitué de 9 membres dont trois sont nommés par le Président de la République (dont le président du conseil, actuellement Jean

2-Les procédures. a) La procédure de l'article 89. Deux catégories de personnes ont l'initiative de la révision: le président de la république et les parlementaires. En pratique c'est toujours le président de la république car si les parlementaires ont l'initiative, il y a forcément un référendum. On veut lutter contre la souveraineté parlementaire. 1ère Étape: Le président de la république détient l'initiative. 2ème Étape: Le projet de loi constitutionnelle est soumis au sénat et à l'assemblée