Président De La Cinquième Chef De L Exécutif

l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels

u Conseil des ministres est officiellement nommé par le ​ président de la République​ , mais dépend en réalité de la majorité au  Parlement, dans un système bicaméral.    Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle  du  ​ pouvoir  exécutif​ .Elle  place 

de cohabitations qui offrent une lecture parlementariste pouvant être vu comme des parenthèses illustrant une tendance à déresponsabilisé le président devant le peuple. La lecture présidentialiste du régime se caractérise par un déséquilibre entre l’exécutif et le législatif qui trouve ses causes dans le fait majoritaire et l’appropriation par le président des prérogatives du premier ministre. Cette vision du régime conduit à la déchéance du rôle du parlement, initialement prévu dans la constitution

souple sous la IIIème République Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place une procédure de révision constitutionnelle, exposée dans l'article 8, dite souple. En effet, afin de réviser la Constitution, il suffit que sous l'initiative du Président de la République ou du parlement lui-même, les deux chambres déclarent à la majorité absolue des voix (…) qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Ensuite, les deux chambres peuvent se réunir en Assemblée nationale afin procéder à la

Définitions : - La motion de censure est un vote de désaveu de l'exécutif par le législatif. Cette motion est une arme du Parlement pouvant forcer le Gouvernement à démissionner. En France, sous la Cinquième République, c'est l'article 49 alinéa 2 de la Constitution qui met en place ce mécanisme. La motion de censure doit être présentée par au moins un dixième des députés (soit 58, sur un nombre maximal de 577 fixé par l'article 24 alinéa 3 de la Constitution) et n'est adoptée qu'à la majorité

moderne, d’inviolabilité et de respect dû au Souverain, (article 46). - La distinction explicite et circonstanciée des pouvoirs du Roi, en tant que Commandeur des Croyants (Amir Al Mouminine), en charge du domaine religieux (article 41) et en tant que Chef de l’Etat, symbole de l’unité nationale et territoriale, assurant des missions d’arbitrage, garant du choix démocratique et des intérêts fondamentaux du pays (article 42). Le Parlement Le Parlement est composé de deux chambres dont les membres

imposé au roi le 13, installe un régime avec une séparation stricte des pouvoirs. Le Roi et le Corps législatif se voient placé à égalité comme représentant de la nation. Leur origine commune les place comme indépendant. Le Roi possède le pouvoir exécutif. Il nomme et révoque les ministres, il est inviolable et ne peut remis en cause pour ses actes. Pour régner, il doit prêter serment à la nation et à la loi, ne doit pas se mettre à la tête d’une armée contre la nation et doit rentrer en France après

les cendres de la monarchie de Juillet en février 1848. La révolution a chassé Louis-Philippe et les meneurs des journées de février tirant les leçons de 1830 proclament la république. La peur des " rouges " renforce le parti de l'ordre autour du Président Bonaparte qui renverse le régime pour ne pas prendre le risque d'être battu à sa réélection. -La troisième république est d'abord proclamée le 4 septembre 1870 alors que le pays subit le désastre d'une guerre contre la Prusse. Mal affermie après

redoutables épreuves, dont celle de la Première guerre mondiale. La troisième République voit le jour après la chute du second Empire et au lendemain de la défaite contre le jeune Empire Allemand en 1871. Adolphe Thiers en est le premier président. La défaite à Sedan avait fragilisé la nation française, dans le sens où le monde politique été partagé entre le retour à une monarchie et la mise en place d’une République durable. Le système politique français était définitivement en crise avec

est formée pour une durée indéterminée. Article 3. Objet L'Association cultuelle de la Paroisse a pour but d'assurer l'exercice du culte et la célébration des cérémonies sous l'autorité du prêtre de la paroisse et en communion avec le Primat, chef spirituel du Diocèse de France de l'Eglise arménienne. Article 4. Structure La paroisse est l'élément constitutif de base du DIOCESE DE L'EGLISE APOSTOLIQUE ARMENIENNE DE FRANCE, qui est indissociable de la Sainte Eglise Apostolique Arménienne