Président De La Cinquième Chef De L Exécutif

Le Président dans la vie politique et les institutions de la Vè République Introduction : La crise de 13 mai 1958 aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée conduit l'arrivée au pouvoir du général De Gaulle, nommé président du conseil le 1er Juin 58, il obtient du parlement 2 jours plus tard l'autorisation de rédiger une nouvelle constitution. Le projet est approuvé par Référendum le 28 septembre 58 et devient la constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution marque le début de la

nvlle figure : président de la République. Chef d’État = clé de voute du régime. Ila des pvrs propres : des pvrs qui sont dispensés de contre seing. Sont inventés des pvrs énuméré dans l’article 19 de la C°. Échappe à la logique de contre seing. Des pvrs qui vont être la propriété du chef de l’État. Ce dernier contre la logique mondiale du plmentaire va réapparaitre. Renaissance du parlementarisme dualiste : chef de l’État renait de ses cendres, ce qui fait qu’il y a deux têtes : chef de gvnt et gvnt

THÈME 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 – La mise en place du régime parlementaire en France THÈME 5 : La V République – Un régime parlementaire spécifique THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif 2 3 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la

SUJET DE DISSERTATION : La Cinquième République peut-elle encore être considérée comme un régime parlementaire ? « La France sous la IVème République , régime d’assemblée , a gravement souffert de la précarité de ses gouvernements . Par réaction , la Vème république a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif . Mais , elle n’a pu le faire qu’en réduisant a l’excès le rôle du parlement . » déclare Francois Mitterrand dans une lettre du 30 novembre 1992

renonce à son état de N pour le remettre à la société politique, la monarchie absolue n’est pas possible sauf si tout le monde renonce à sa liberté absolue. Donc le souverain devra gouverner selon des lois préétablies (Retrouver la loi N ?). Le pouvoir exécutif n’est pas supérieur au législatif. Distinction gvt civil/religion. II. Les déclarations de droit aux US et en France 1 La déclaration d’indépendance de 1776 1770, 4M d’habitants aux US, ils refusent de payer l’impôt au roi d’Angleterre ->

| (1789 – 1815)1. La Constitution de 1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26

régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques = un exécutif pas en mesure de conduire une

matérielle : On prend ici en compte son contenu. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles : • d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), • d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits

/ La IVème République, un régime marqué par l’instabilité La Constitution soumet le pouvoir exécutif au pouvoir législatif. L’Assemblée nationale investit le chef du gouvernement. Dès le début, le Président du Conseil prend l’habitude de répartir les ministères entre les partis de gouvernement, à charge pour eux de désigner les ministres qui leur correspondent. A la fin des années 40, les trois grands partis d’après-guerre se maintiennent bien que les modérés et les radicaux reprennent de l’importance

SUJET : La France dans la Ve République Un tour dans l’histoire française serais d’un plus pour mieux appréhender le sujet soumis a notre analyse. De la première à la cinquième république, chacune aura en sa manière laissée une empreinte dans la France de la Cinquième république. La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça depuis lors, une nouvelle ère de gouvernance en