Président De La République Arbitre Ou Gouvernant

pouvoir, à la religion, le jihad, les étrangers et les minorités, à l'exercice des fonctions publiques et la participation des sujets, ainsi qu'au régime fiscal et le régime des biens de la communauté, etc. les règles qui doivent régir ceux qui président à la destinée des musulmans, comme les juges, les chefs des armées, les gestionnaires des biens et jusqu'aux imams des prières et muezzins, seraient régis par ces règles. Son traité a eu une grande influence sur Mohamed abdelwahhab à l’origine

Jusqu’en 1972 : dispersion des textes. Dès 1972 : création d’un Code de l’organisation judiciaire mis en vigueur en 1998. Ce Code rappel tous les textes qui font le fonctionnement de la législation Civile et Pénale. Toutes les règles gouvernant le Droit du Procès (procédure Civile) sont dans le nouveau Code d’Organisation Civile. Depuis 2000, existence d’un Code de Justice Administrative. PARTIE I : La justice Titre I : La justice étatique Sous titre I : La dualité des ordres

C’est un droit très théorique qui fait fait appelle à des situations très concrètes * L’affaire jack Chirac : l’ancien président de la république qui est convoqué pour des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire touche à la question du statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire.

grandes chartes constitutionnelles mondiales, charte des droits de l'Homme etc. Ils sont restreints. Ms ils sont supérieurs à tous les droits positifs. Ces droits naturels s'imposent à tous les gvnmts, et ils représentent une limite aux abus des gouvernants et des gvnmts. On a donc une véritable hiérarchie : droits naturels, droits de l'Homme, libertés individuelles. Les droits nationaux et droits internationaux sont dominés par les principes généraux du Droit. Ces principes généraux du Droit sont

posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original

démocrate. Cela s'explique notamment par le fait que l'ancien président Truman avait une organisation défiante à l'égard de certaines pratiques. Ainsi que l'élection dite de réalignement, élections caractérisées par un changement durable des indentifications partisanes. Après la crise financière qui a créé des dommages jusqu'en 1929 il yavait des majorités républicaines, à partir de 1929 la crise creuse ensuite des fossés, le président Roosewelt va ê élu 4 mandats dessuite. Cette analyse permet de

(parfois même lointaines). Ainsi, l’étude des Institutions de la Grèce antique fait émerger la notion de citoyen c’est-à-dire l’homme qui cesse d’être uniquement un sujet passif pour devenir un élément actif de l’organisation politique, à la fois gouvernant et gouverné (dont la contrepartie est, à Athènes, l’absence de liberté individuelle). La notion contemporaine de pouvoir doit, elle aussi, beaucoup aux Institutions de l’Antiquité grecque. Elles ont permis de le laïciser (c’est-à-dire de remettre

amendements dont la présente note restitue la teneur. Les travaux furent empreints d’une liberté d’expression exceptionnelle, malgré la modestie de l’ouvrage. La censure et l’autocensure habituelles, ainsi que les arrangements d’usage avec l’humeur des gouvernants et le poids du rapport des forces désertèrent tous les ateliers. La radiotélévision d’Etat restitua, largement, l’intensité et la diversité des échanges, ainsi que les instants de consensus. Toutefois, par égard pour la qualité des discussions

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop