Président De La République Sous La 3ème République

déclare Gaston Monnerville, Président du Sénat à l’encontre du Premier ministre de l’époque, Georges Pompidou, en apprenant la volonté du président de la république et de son gouvernement de réviser la constitution par l’article 11 pour instaurer le suffrage universel direct. Cette citation fait écho à la pensée majoritaire de l’Assemblée Nationale, et c’est donc une motion de censure qui est voté en 1962, la seule encore à ce jour dans l’histoire de la Vème République. De nombreuses critiques s’élevaient

centralisé l’administration. On a plus des généralités, paroisse et province mais maintenant un nouveau découpage des départements des districts des cantons et des communes. Ils sont gérés par des organes qui vont faire appliquer le droit révolutionnaire. 3ème période : de 1799 à 1815 : époque napoléonienne. C’est une période cruciale car les bases de l’administration moderne ont été posé : c’est l’assise de l’administration moderne. (Les facultés, les lycées, les académies ont été créées). L’empereur réunit

Objectif = mener un raisonnement juridique. Pré-requis = maîtrise de la langue. Le Droit exige précision et clarté. Plan juridique = deux parties, deux sous-parties. Examens = 2 sujets au choix (dissertation ou commentaire) sous forme de question Exam = deux sujets au choix = dissertation ou commentaire Sujet sous forme de question : ex : président arbitre mais intervient il dans le jeu ? Introduction : Le Droit Public est plus large que le Droit Constitutionnel. ✓ Droit privé = régit

mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef d'état, étant, lui irréponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. Régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) = du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie de Juillet. Variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l'état et le double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le chef de l'état et devant le parlement. Régime parlementaire moniste

La Vème république a-t-elle permis une stabilisation de la vie politique? Régime qui crée le consensus. Acceptée par tous les acteurs. C'est le plus long régime qu'ait connu la France exceptée la 3ème république. Stabilisation de la vie politique. Comment ce régime s'est-il enraciné dans la durée? Ce régime clos le débat institutionnel qui a commencé à la révolution. Le problème de la forme a été tranché au 19ème, celui du fond au XXème. Evolution de la société. La France est une grande consommatrice

toutes les sociétés humaines dites modernes ont une constitution (écrite ou coutumière -> Royaume-Uni ou Israël / Arabie saoudite) La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française cela ne signifie pas que notre constitution est identique à celle que les français avaient en octobre 58 entre temps un certain nombre de révisions constitutionnelles ont eu

soi-même, c’est la fin de l’Etat. Peut-elle se tromper ? Oui, cas de l’affaire du pullover rouge (jeune hommes accusé d’avoir tué une fillette. Preuves ne sont pas réellement valables, confusion mais le jeune homme est tout de même condamné à mort. Sous Valérie Giscard d’Estaing). Mais philosophiquement, la justice ne peut se tromper car les jurés incarnent la vérité absolue au nom du peuple français. Force et droit sont les 2 recours pour faire passer ses opinions. Dictature = force / démocratie

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :

LA IV° REPUBLIQUE ( 1946-1958) Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir. I. La IVème République dans la continuité de la IIIème:

hiérarchie des normes, Son utilité est déterminante car une norme supérieure ne peut y dérogé ni l'abrogé. En 1er partie va être exposé La description de la hiérarchie(I) avec en sous partie sa constitution (A) et les différents traités et accords (B) puis en 2nd partie Le respect de la hiérarchie (II) avec en sous partie la conformité des traités et lois (A) et le contrôle de la légalité (B) I. La description de la hiérarchie A. La constitution de la