Président Du Conseil Des Ministres 3 4 Républiques

Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre a volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La mise en place des idées républicaines de Jules Grévy dans les institutions politiques et dans sa manière d'exercer la fonction de président de la République resteront un symbole. Jusqu'à sa disparition en 1940, la III ème République n'a pas dérivé

Chapitre 1 : La Vème République : Introduction : L'Histoire de la Vème République : Un Nouveau Régime : Section 1 : De la IVème à la Vème République : I) àLa Chute de la IVème République : 2 facteurs : - facteur structurel : instabilité politique - facteur conjoncturel : crise algérienne A) L'instabilité Politique : 2 phénomènes : 1) Droit de dissolution paralysé et beaucoup de cabinets → En 12 ans : 19 cabinets (durée moyenne d'une majorité parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : 4 I La branche du droit public : 4 II Définition du droit constitutionnel : 6 Chapitre liminaire : la Constitution 7 Section 1 : La notion de Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9

forme la constitution de l’ancien régime : - règles de succession de la couronne (primogéniture mâle) - on ne peut pas renoncer à la couronne - catholicité du roi - liberté de l’Eglise de France - division de la société en 3 ordres Ces lois fondamentales échappent aux manipulations royales : protéger la monarchie contre elle-même. A partir de 1614 : plus de réunions d’Etats généraux pour ne pas avoir à discuter des dépenses, du domaine fiscal. Les lois fondamentales

Gouvernement de la 5ème République. L'Assemblée Nationale lui a demandé de procéder à la révision des institutions. Pour la mener à bien, le Parlement a voté le 2 Juin 1958 une loi constitutionnelle. Cette loi impose quelques conditions de forme et de fonds que le Général De Gaulle doit respecter lors de l'adoption de la nouvelle Constitution. Les conditions de fonds sont les suivantes: -Le suffrage universelle doit-être la source du pouvoir. -Le principe de séparation des 3 pouvoirs doit être respecté

Histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La III° République : République caractérisée par sa longévité, bilan positif. Une guerre mondiale est gagnée, la laïcité est affirmée, la séparation de l’église et de l’état (1905) ; c’est l’âge d’or des libertés. Sont affirmés les grandes libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les débats

TITRE V LES INSTITUTIONS DE LA IVEME RÉPUBLIQUE ( 1946 1958) CHAP 1 : L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1946 | SECTION 1 : L’ÉLABORATION DU PROJET D’AVRIL 1946 Section 2 : Le deuxième projeta été rédigé dans la perspective de recueillir l’accord du MRP (mouvement république populaire). On a élu une seconde assemblée Le MRP ayant été plutôt soutenu par une majorité d’électeurs, on a donc retouché le texte initial pour essayer de le rendre acceptable y compris par le MRP pour essayer

Dispositions générales [1-4-1] Chapitre 2 : Des attributions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) [5] Titre II : Dispositions organiques [6] Titre III : Organisation juridictionnelle [7-36] Chapitre 1 : Généralités [7-14] Chapitre 2 : Des Chambres de Jugement [15-26] Section 1 : Des Chambres Financières [15-22] Section 2 : Des Chambres Administratives [23-26] Chapitre 3 : Attributions des Présidents des Chambres [27] Chapitre 4 : Des Structures

séance 4 : La 3ème république 1. Avant 1875 1. Gouvernement de la défense nationale 1. Napoléon III cerné à Sedan (septembre 1870) 2. Armistice : 28 janvier 1871 1. Assemblée nationale élue 8 février 1871 2. Réunie le 12 février 1871 2. Œuvre de l’assemblée nationale (nom donné à l’assemblée constituante) 1. Conclure la paix 1. Résolution 17 février 1871, mise en place d’institutions provisoires 2. Mars – Mai 1871 commune de paris 3. Mai 1871 :

LA FRANCE DE LA IVème REPUBLIQUE (1946-1958) INTRODUCTION • Projets de reconstruction politique, économique et sociale au sein de la Résistance dès 1942-43 • En 1944-45, la France doit faire face à de graves problèmes : pertes humaines, destructions matérielles, économie à reconstruire, démocratie à restaurer. • ( juin 1944-1946 : GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) Dans quelle mesure le GPRF puis la IVème République arriveront-ils à reconstruire, dans