Président Du Conseil Des Ministres 3 4 Républiques

septembre 2013 (3 heures) 1. La composition du Conseil constitutionnel (/4 points) 2. Le pouvoir de dissolution (/3 points) 3. Le Sénat est-il utile ? (/3 points) 4. La France est-elle encore un Etat unitaire ? (/4 points) 5. Comment peut-on définir le service public ? (/4 points) 6. Qu’est-ce qu’une autorité administrative indépendante ? (/2 points) Sujet de mai 2013 (3 heures) 1. Quelles sont les différentes procédures de révision de la Constitution ? /4 points

de contrainte : ou l’autorité, c’est le monopole de l’Etat à la violence légitime. §2/ Les caractères juridiques de l’Etat. - L’Etat est personnalisé : c'est-à-dire qu’il est représenté (par le chef d’Etat comme le roi, le président,…) - L’Etat est souverain : c'est-à-dire qu’il est le seul à détenir le pouvoir de contrainte, c’est l’autorité supérieure et ça lui permet de se distinguer de tous. Cette souveraineté se manifeste soit : _ A l’intérieur du pays

central) Rappel : Sous la 5ème république, la constitution affirme explicitement la soumission de l'administration au gouvernement à travers la formule de l'article 20 (alinéa 2) de la Constitution « le gouvernement dispose de l'administration ». On en déduit de cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir exécutif. Ces autorités sont deux : Le président de la République Le gouvernement SECTION 1 :

ADMINISTRATIF Introduction : Les juridictions administratives. Les juridictions en France Les juridictions judiciaires Les juridictions administratives |Tribunal des conflits | |Cour de Cassation | |Conseil d’état | |Cour d’appel | |Cour administrative d’appel |

droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique grâce à un appareil gouvernemental 17 §2 L’originalité de l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première

_ §1 : L’élection du président de la république_ A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu

supprimer le président de la république ? 1- Quand et pourquoi le président a été crée ? 2- Quel est son rôle ? 3- Projet sans présidentielle 4- Pourquoi supprimer le président ? 5- Votre avis 1- Quand et pourquoi le président à été crée ? Après l'abolition de la Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention, la première République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil exécutif

mono-cameral. L’assemblée étant élue pour deux ans par les citoyens actifs. Cette assemblée nationale a l’initiative des lois. Elle les vote. Elle fixe chaque année les contributions publiques et les dépenses de l’état. Elle peut poursuivre les ministres en cas d’atteinte a la sûreté de l’état. Elle est maîtresse de ses réunions et ne peut être ajournée que sur sa décision. Quant au roi, son pouvoir est amoindri par rapport à l’ancien régime car en vertu de la constitution il n’y a pas s’autorité

individuelle. La DDHC comporte 17 articles, texte inachevé qui aurait pu comprendre d’autres droits. Lorsqu’elle est proclamée cette déclaration n’intéresse personne. Les révolutionnaires vont ensuite élaborer la constitution qui va voir le jour le 3 septembre 1791 avec pour préambule la DDHC. Le roi accepte cette constitution et prête serment devant elle, cependant c’est une monarchie limitée. Les représentants de la nation sont le roi et la chambre que l’on appelle le corps législatif. La qualité

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique