Président Du Conseil Des Ministres 3

vocation générale s’oppose aux autres systèmes de pouvoir et autres systèmes d’autorité. La mission du pouvoir politique est finalisée dans le cas où elle est assignée. M. GRIAT : "Un état est un corps constitué pour la réalisation de diverses idées" 3 – Le pouvoir politique est contraignant En général, les sociétés modernes préfèrent la négociation aux contraintes. L’État, titulaire du pouvoir politique, est la seule institution qui peut imposer l'application de la sanction décidée. Les institutions

Lilli Heidt 11.03.2010 Commentaire d’art. 5 de la Constitution de 1958 Article 5, Constitution 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »  Textes à voir : - La Constitution du 4 octobre 1958 - L’ordonnance organique du

structure pol qui le permet. Rév amé : révolte contre l’état anglais et l’apparition de nouveaux concepts comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple. Rév française : invocation des états généraux. Cette fois ci il y avait été demandé que les 3 ordres soit séparés = refus du clerc et de la noblesse. 17 juin 1789 : l’état français c’est nous. Abbeys seyes. Doter la France de nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans

4/3/10 PARTIE 2: LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS Le pouvoir de juger n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire

régime, Assemblée constituante : mise en œuvre afin d’élaborer un nouveau régime, une constitution. Lorsque que l’assemblée rédige la constitution on parle de pouvoir originaire. Cette assemblée va élaborer une 1er monarchie constitutionnelle qui date du 3/09/1791, cette monarchie veut garder le roi sans qu’il est tous les pouvoirs. Création d’un parlement élu par le peuple (1791). Souveraineté nationale. La souveraineté c’est la capacité à pouvoir décider le devenir d’une nation. Elle pourrait correspondre

CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime

prend en compte le système antérieur pour conserver certain acquis positif ou qu’au contraire on veut tirer leçon de certaines erreurs et ne pas les reproduire dans le cadre institutionnel nouveau. La 5ème république se situe dans le prolongement de la 3 et 4ème république en empruntant certaines caractéristique de ces régimes, elle va réagir contre certaines règles et ces de là qu’elle tire certains de ces caractère les plus originaux tout en confirmant son attachement à certaines valeur classique du

décret du 1/07/92, les autorités centrales participent à l'élaboration des projets de loi et de décret et préparent et mettent en œuvre les décision du gouvernement et de chacun des ministres.L'administration centrale renvoi au président de la république, 1er ministre et ministres. Autrement dit nous parlerons des autorités qui occupent le sommet de la hiérarchie administrative française.Ces autorités ne disposent pas d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat (logique) tout cela pour assurer

incorporels ou en numéraire constituant son patrimoine propre, en vue de réaliser son objet social.   2 - Collectivité territoriale décentralisée : région, commune ou tout autre type de collectivité territoriale décentralisée créé par la loi.   3 - Etablissement public administratif : personne morale de droit public, dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique ayant reçu de l'Etat ou d'une collectivité territoriale décentralisée un  patrimoine d'affectation, en vue de réaliser

celle" de" Debré," " est" qu’il" faut" se" doter" d’une" constitution" qui" donne" les" moyens" aux" politiques" de" se" déployer" (président" de" la" république" fort…)." Donc" on" fait" une" constitution" à" 2" étages":" un" étage" pour" s’occuper"de"la"«"maison"»"et"un"étage"pour"l’international." Cette" constitution" permet" de" gouverner," d’avoir" un" président" fort" mais" ce" n’est" plus" le" schéma" d’aujourd’hui."" " En"58"on"ne"parle"pas"encore"de"l’Europe,""alors"que"le"traité"de"Rome"a"été"signé"en"juin"57