Président Du Conseil Des Ministres

droit public la 5 eme répblique : le président de le réublique et ses raprts av le premier minstre smic La Cinquième République, ou Ve République, est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. 1)Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était

la République du Sénégal est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Les institutions de la République Le Président de la République, L'Assemblée nationale, Le Gouvernement, Le Conseil économique, social et environnemental Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux. Le président de la République Le président de la République est le gardien de la Constitution. Il est le premier Protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Il incarne

difficile. Il se tient prêt à assumer les pouvoirs de la République. La situation empire et le président Cotty appelle le général de Gaulle à remplacer le président du Conseil. Le 1° juin, le gouvernement de général de Gaulle, est investit par l’Assemblée Nationale. Ce gouvernement est composé d’amis fidèles : • Michel Debré qui sera le garde des sceaux • André Malraux • 3 anciens présidents du Conseil : Antoine PINAY (droite) ; PFIMLIN (centre) ; Guy MOLET (gauche). La progression de la procédure

consultatifs sont créés auprès des autorités administratives : le conseil d’état (créé par la constitution du 22 Frimaire an VIII) placé auprès du pouvoir central ; les conseils de préfectures sont créer par la loi du 28 Pluviôse an VIII et sont placés auprès du préfet. Section 2 : l’apparition d’un ordre administratif §1 : La construction de l’ordre administratif Des organes consultatifs vont être créés pour donner des conseils et avis, ils vont ensuite prendre plus de pouvoir et se détacher

être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre). L'institution peut aussi avoir une compétence spécialisée, là le champ de compétence va être limité à un seul domaine précis (Le ministre). L'institution peut être dotée d'une grande

Le président de la République Intro : Suite aux multiples crises politiques de la IVème République avec en arrière fond le problème algérien De Gaule fut nommé président du conseil en mai 1958, où il fit adopter une nouvelle constitution, avec pour fondement l’élection du président de la république au suffrage universel. Cette constitution jeta les bases d’un pouvoir présidentiel fort. Mais il s’avéra que quelques décennies plus tard lors de différentes dyarchies ce pouvoir pouvait être de nature

strictement déterminée et en affirmant que ce qui ne relève pas du domaine de la loi relève de celui du règlement. Ceci résulte de la lecture croisée des articles 34 et 37 de la Constitution. Récemment le comité Balladur, du nom de l'ancien premier ministre présidant ce groupe de réflexion sur la modernisation de la Vème République, a émis des propositions allant dans les sens d'un contrôle accrû du respect des compétences du pouvoir réglementaire tout en en encadrant l'exercice. Mais cette commission

LE GOUVERNEMENT : LE BRAS DROIT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? Le Gouvernement, d'après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir comme un « cabinet parlementaire » ; ce qui est confirmé à la fois par l'article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l'Assemblée Nationale et l'article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer et conduire la politique de la Nation. Cette dernière compétence signifie

IV- La responsabilité du Président de la République A/ L'irresponsabilité politique du Président De plus, il ne peut être sanctionné par les électeurs que, si à l'issue de son mandat il se représenterait à leur suffrage. Cette irresponsabilité politique se révèle donc en totale contradiction avec les importantes prérogatives du chef de l'État. La pratique gaullienne du pouvoir avait elle institué une forme de responsabilité politique du chef de l'État qui n'est cependant pas devenu une

Page 3  Qui est le président de la République ?  1. Dans le monde 2. En France I. les différents pouvoirs du président de la République Française Pages 4-8  Introduction  A) Les pouvoirs propres et leurs limites. 1. Les pouvoirs propres irréductible 1.1 Le droit de dissolution 1.2. Les pouvoirs de crise 1.3 Le droit de message 2. Les pouvoirs propres non  exclusifs 2.1. La nomination de membres du Conseil constitutionnel 2.2.