Président Du Conseil Des Ministres

conception du général de Gaulle qui voulait séparer le Parlement du gouvernement, et il souhaitait justement établir une incompatibilité entre les fonctions parlementaires et les fonctions ministérielles. Pour lui, le gouvernement était rattaché au président de la République et il ne voulait pas qu’il y ait des liens étroits entre le gouvernement et le Parlement. 3ème principe : le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. 4ème principe : une autorité judiciaire indépendante et respect

L’institution du Premier ministre en France est relativement nouvelle. Il apparait dans la pratique dans la IIIème république sans qu’aucun texte ne le consacre expressément pour apparaitre dans les textes dans la constitution du 27 octobre 1946 (IVème république.) << Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. >> affirmait E. Balladur sans cesser cependant d’être une fonction enviable. Le PM est en effet une contradiction

au peuple. Art. 7 - Le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne. Le peuple l'exerce par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus. Le président de la République peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple. Art. 8 - Le peuple se donne des institutions ayant pour finalité: - la sauvegarde et la consolidation de l'indépendance nationale, - la sauvegarde et la consolidation

• Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER – L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANçAISE. Turgot, ministre de louis XVI apostropha le roi «  sir votre royaume n’a point de constitution »

parlementaire et le debut d'un régime ou le président de le république devient un réel chef d'Etat. dans cette allocution, l'actuel président de la Ve république nous expllique que le chef d'Etat controle tout mais qu'en definitive il n'est responsable de rien. bien que la citation soit courte elle en dit beaucoup sur les fonctions et les pouvoirs du chef d'Etat sous la Ve république, toutefois nous nous focaliserons uniquement sur le rôle du président pour traiter de l'hyperprésidentialisme. Nous

Premier Ministre dans la Constitution comme Dieu dans le monde, selon Pierre Kierkegaard est présent incognito. » Guy Carcassonne. Qu’en pensez-vous ? Selon Pierre Mauroy, Premier Ministre de Français Mitterrand durant son premier mandat, « Notre tâche au Gouvernement, consiste à mettre en œuvre les orientations présidentielles. La répartition des rôles est donc claire. L’un montre le chemin, l’autre fraie le chemin ». Depuis le début de la Vème République, vingt Premiers Ministre se sont

16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon (républicain) une lettre désapprouvant la politique gouvernementale donc Simon démissionne, faisant une lecture dualiste. Debreuil le remplace, le 21 juin 1877, la chambre des députés déclare que son gouvernement a sa confiance mais Simon ne démissionne pas donc Mac Mahon dissout l’Assemblée. C’est au peuple de trancher ce conflit politique par les élections avec le Président tenant d’une lecture monarchiste et les républicains

est appelé « Rivet ». Il comporte 3 articles dans lesquels il est indiqué que Thiers devient président de la république avec la même contrainte et sous l’autorité de l’assemblée nationale. Le président reçoit des pouvoirs classiques, notamment celui de nommer les membres de son gouvernement. Toutes les décisions seront contresignées par un ministre. Il est également indiqué que le président comme les ministres sont responsable politiquement devant l’assemblée. On a là un régime parlementaire dualiste

le Président de la République est élu au suffrage universeil indirect par un collège électoral composé principalement des députés, des sénateurs, des conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux. La révision constitutionnelle du 6 Novembre 1962 remplace ce mode d'élection par l'élection au suffrage universel direct, ce qui modifie en profondeur la nature du régime  L'élection a lieu "vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en

du pouvoir, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif est partagé entre deux entités. De ce fait, il y a d’une part le Président de la République, Chef de l’Etat, qui possède des pouvoirs propres, exerçables de façon autonome, et des pouvoirs partagés avec l’autre entité, nécessitant un contreseing. Cette seconde entité est constituée par le Gouvernement, avec à sa tête le Premier ministre. Le Gouvernement se définit au sens large comme l’ensemble des organes (individus, comités, assemblées) investis du