Président Du Conseil Sous La Iiieme République

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues de la plus longue et instable République de notre pays, la IIIème République. Cette République a été instauré à la suite de la défaite de Sedan contre la Prusse qui entraina la chute de Napoléon

La IVème République : un régime parlementaire Introduction : La IIIème République, qui prendra fin en 1940, laissera place à une France libre jusqu’en 1944. A la fin de la seconde guerre mondiale, il y a la Libération qui restaure l’Etat républicain nécessitant l’organisation de plusieurs épurations : l’épuration spontanée et l’épuration légale qui consistent à traquer, à juger et à châtier les personnes accusées de collaboration avec l’ennemi (ex : les allemands). Pour la première fois

Les institutions de la Ve république. La France connait une histoire constitutionnelle exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique

politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier droits individu inaliénables et sacrés avec liberté (presse, religion, aller et venir etc…), égalité (devant loi, service public, impôt donc disparition privilèges), et droit propriété (Marx a critiqué droit formel et non réel car SDF dort sous pont et pas propriété, antagonisme de classes

Le 27 octobre 1946 est institué la IVème République. Succédant à un régime des plus instables qu’était la IIIème République, la IVème est un gouvernement d’assemblée basé sur un régime parlementaire ayant plusieurs caractéristiques propres telles que le système de double investiture du Président du Conseil ou encore la responsabilité de ce dernier devant le Parlement. Cependant, en pleine période de conflit avec l’Algérie, la France s’en retrouve fragilisée et le 3 juin 1958, les pleins pouvoirs

adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle la IIIème et la IVème République apparaissent comme des régimes faibles

Thème I ; La France en République (1880-1945) Question obligatoire : Moments et actes fondateurs (1880-1919) La IIIème République est proclamé en 1870, après la défaite de Napoléon III contre le Prusse. Les lois constitutionnelles sont votées en 1875, c’est une période de confusion. L’impact sur le territoire français est la perte de l’Alsace-Lorraine. La IIIème République semble bien installé en 1880, mais il reste malgré tout des contestations, il faut faire face à des crises.

La loi et le règlement sous la IIIème et la IVème république. Introduction : Portalis disait : « c’est aux lois à poser dans chaque matière les règles fondamentales et à déterminer les formes essentielles. Les détails d’exécution (...) sont du ressort des règlements ». La troisième république qui s’étend en France de 1870 a 1940 est le premier régime français à s’imposer a la suite de la chute de la monarchie . elle pose des bases solides notamment avec les lois constitutionnelles de 1875

ficher mais à l'air plus intéressant que le 2e livre ) Pinçon, Pinçon-Charlot le président des riches (sur l'oligarchie dans la France de Sarko) (long) A rendre juste avant les vacances de Pâques Ce qu'on va faire dans l'année : Distinction droite / gauche Participation : qu'est ce qui fait que l'on s'engage en politique ? Ve République fort probable examen Poly texte 1 important, intégral, toute l'histoire de la Ve République et des différents types de régimes possibles dans le cadre de la constitution