Président élu Au Suffrage Universel Direct

semi-présidentiel puis celui de la Constitution. I. L’Histoire de la Vème République a) Sa mise en place En mai 1958 a lieu une crise déclenchée par le putsch d’Alger mené par l’armée, qui va conduire l’arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle. Il est nommé président du conseil le 1er Juin 1958. Deux jours plus tard, le 3 juin 1958, le Parlement lui accorde l’autorisation pour procéder à la rédaction d’une nouvelle Constitution. Contrairement à celle de 1946, rédigée par une Assemblée constituante élue à cet

L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le mode d'élection du président de la république sous la Vème république diverge des anciennes républiques. En effet sous les IIIème et IVème républiques le président était élue par les deux chambres du parlement, donc le président en était en était plus ou moins dépendants. Selon de Gaulle dans son discourt de Bayeux "le président était l'élu des partis politiques." En 1958, le président n’est plus élu par le parlement mais il n’y a pas encore d’élection

les deux orders constitutionnels. Le Parlement, composé de la Chambre des Députés et du Sénat, dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour 4 ans, est l'organe législatif suprême du peuple roumain et l'unique autorité législative du pays. La Roumanie est Membre de l’OTAN et son Président de la République (Traian Basescu) est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois. L’analogie entre les articles d’ouverture de la partie consacrée au chef

chef de l'État et en octobre, il utilise l'article 11 de la Constitution afin de soumettre au peuple français un projet de révision constitutionnelle tendant à faire élire le Président de la République au suffrage universel direct, projet qui sera approuvé par 62% des votants. L'élection au suffrage universel direct du Président de la République lui apporte une légitimité importante, de plus, cela va participer à la critique de la qualification du régime français de la Ve République en tant que régime

Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place

CAD ce qui fait que telle personne va être qualifié de représentant de la nation n’est pas lie à l’élection mais seulement a une habilitation constitutionnelle à exercer la fonction législative. La loi est aussi élaborée par le roi lequel n’est pas élu. Le roi était représentant car il exerce la fonction législative, lorsqu’il agit en tant qu’exécutif le roi n‘agit plus en tant que représentant. Puisque la représentation n’est pas liée à l’élection alors on peut dire que le régime de 91 est un régime

En instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel, le référendum du 28 octobre 1962 devait amener une transformation importante de nos institutions, si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la deuxième Constitution de la Ve République. Et pourtant ce mode d'élection n'allait pas de soi. La France n'avait connu qu'un seul précédent : l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848. Il était le premier président de la République que la France ait

Plan détaillé Exposé ALIX BOULET, ELENA MEGRET Sujet : Le Président de la République est-il réellement placé “au-dessus des partis” ? Le 29 mai 2007, le président de la République, Nicolas Sarkozy avait participé au meeting organisé par son parti, l’UMP, en vue des élections législatives. Suite à ce meeting, le journal Le Monde avait mené un sondage auprès de ses lecteurs en posant la question suivante : « La participation de Nicolas Sarkozy au meeting de l’UMP du Havre pour les élections législatives

AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT « Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct » Cet Article 6 de la constitution après la révision en 1962 pose ce principe de suffrage universel direct et vient rompre la tradition. Révolutions à cette époque, le sujet du mode d’élection du président par le suffrage universel direct à proposé beaucoup de controverses. Il convient avant d’abord de définir la notion du suffrage universel direct. Opposé au suffrage universel indirect

soit sans ambigüité favorable au maintient de l’Algérie française. La situation est insurrectionnelle en Algérie. Pour éviter le risque d’une guerre civile, le gouvernement de Pierre Pfimlin démissionne le 28 mai 1958, le 29 mai, René Coty, le président adresse un message au parlement indiquant qu’il a fait appel au général De Gaulle pour dénouer la crise et il ajoute qu’il démissionnera si le gouvernement de De Gaulle n’obtient pas un vote de confiance à l’assemblée nationale. Le 1er juin 1958