Président élu Au Suffrage Universel Direct

Le suffrage universel imprimer Le suffrage universel 1. Les origines du suffrage universel a. La révolution de 1848 Du 22 au 25 février 1848, une révolution parisienne renverse la monarchie de Juillet, contestée pour son inaction dans le domaine social et son attachement au suffrage censitaire (système électoral qui limite le droit de vote à ceux qui paient un impôt, le cens). Un gouvernement provisoire prend plusieurs mesures symboliques importantes, comme l'abolition de l'esclavage dans les

: Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct ; la durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24 septembre 2000. Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés

texte de 1958 , il faut respecter la procédure prévu à l'article 89 . L'article 89 de la constitution prévoit 3 grandes étapes successives 1ère étapes : qui a l'initiative de la révision constitutionnelle Le texte prévoit deux hypothèse - soit le président de la république sur initiative de son premier ministre . On parle de projet de révision - soit à l'initiative de un ou de plusieurs parlementaires , député ou sénateur . On parle de proposition de révision 2ème étape : bicaméralisme parlementaire

révision du 24 mai 1991 instaure déjà un régime présidentiel. La période est trouble car le président de la fédération Boris Eltsine, fort de son élection au suffrage universel, est confronté au Soviet suprême, élu sous le régime communiste avec lequel il veut rompre. En 1993, alors que la constitution affirmait une stricte séparation des pouvoirs, Eltsine dissout le Soviet Suprême, qui destitue à son tour le président, dans un double coup de force. Cette crise constitutionnelle est surmontée par l'intervention

des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états

de « oui ». De Gaulle a fondé fondé un régime présidentiel tout en créant des institutions qui permet à la république de fonctionner de manière démocratique (proche du peuple) La 5eme rep accorde des pouvoirs plus important au président : Il est élu au suffrage universel pour 5 ans (quinquennat) lors des élections présidentielles. Il est le chef de l'État et de l'exécutif. Il représente la nation . Il dirige la politique étrangère (la diplomatie). Il est le chef des armées. Il possède le droit de

publique » . Actuellement le président de la république est François Hollande , il est élu pour 5 ans et cela depuis 2002 ( passage de 7 a 5 ans ) , au suffrage universel direct depuis 1962 . Le pouvoir exécutif Le Président de la République dispose de nombreux pouvoirs : Il nomme le Premier ministre. Il préside le Conseil des ministres. Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur

le régime de droit commun. Il se définit par opposition au régime présidentiel, par un aménagement différent des rapports entre les pouvoirs. Le régime présidentiel repose sur la séparation stricte des pouvoirs, ce qui a pour conséquence que le Président, chef de l’Etat mais aussi directeur de la politique du pays, n’a pas de pouvoir sur le Parlement. Certes, la réalité fait que certains aménagements organisent la coopération entre l’exécutif et le législatif, aux Etats-unis par exemple. Mais on

27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence générale et apparaissent des techniques de rationalisation du législatif), notamment en la personne du président de la République. Cette « pièce maîtresse » qu’est

Dissertation : le statut du Président de la république sous la 5ème République« Guide de la France et chef de l'état républicain, j'exercerai le pouvoir suprême dans toute l'étendue qu'il comporte désormais et suivant l'esprit nouveau qui me l'a fait attribuer. », disait le général de Gaulle le 28 décembre 1958, quelques jours après son élection en tant que président de la République. Par ces mots, Charles De Gaulle exprime l'importance du Président de la république, qui doit être l’acteur clé de