Présidentialisme Majoritaire Ve République

législatif : elle contrôle le Gouvernement dont elle peut mettre en jeu la responsabilité politique, soit spontanément (motion de censure) soit sur question de confiance posée par le Gouvernement ; elle peut être dissoute par le Président de la République Assemblée plénière formation de la Cour de cassation comprenant sous la présidence du Premier président des représentants des cinq chambres civiles et de la chambre criminelle ; elle intervient obligatoirement lorsque la juridiction de renvoi

législatif : elle contrôle le Gouvernement dont elle peut mettre en jeu la responsabilité politique, soit spontanément (motion de censure) soit sur question de confiance posée par le Gouvernement ; elle peut être dissoute par le Président de la République Assemblée plénière formation de la Cour de cassation comprenant sous la présidence du Premier président des représentants des cinq chambres civiles et de la chambre criminelle ; elle intervient obligatoirement lorsque la juridiction de renvoi