Présidentialisme Majoritaire Ve République

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct et il vote pour Bonaparte qui fait un coup d’état et restaure l’empire. Nouveau recul. La fin de second empire sera marquée par un retour aux idées parlementaristes

décentralisation est nettement renforcée et le mvt de décentralisation sera approfondie par les lois ultérieures, mais aussi par le pouvoir constituant, à travers la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République. Cette décentralisation concerne les communes, les départements et les régions. B - La décentralisation technique ou fonctionnelle Elle est dite décentralisation par service. La pers morale est donnée à une entité déterminée sur des critères

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

l’Ecole d’Aix). L’Etat des philosophes L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité  critiquent leur propre réalité. La Renaissance

a) L’Etat des philosophes 1) L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité  critiquent leur propre réalité. 1)

les spécialistes de droit constitutionnel5, comme d’ailleurs les Arnaud Le Pillouer, ATER à l’Université de Cergy-Pontoise. 1. Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République, Journal officiel de la République française, 3 octobre 2000, p. 15582. 2. L’une des questions les plus disputées, au cours de ce débat public, fut celle de savoir si la réforme instituant le quinquennat allait ou non orienter le système politique français vers le

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

normes nationales. Il n’y a qu’un seul centre du pouvoir et le pouvoir politique revient au autorité mise en place par la constitution. La souveraineté ne se partage pas. C’Est-ce qui est signé dans l’article 1 de la constitution, la France est une République indivisible. L’Etat unitaire peut faire l’objet d’aménagement de ce point de vue, il convient de remarquer que la France a opté pour le modèle d’Etat unitaire décentralisé. Unicité des autorités politiques : - un seul gouvernement ( donc un seul

françaises de l’intérieur, d’autre part Mitterrand refuse que la République dans le combat au côté des Alliés au assume les crimes de Vichy. Dans sein des Forces françaises libres. Un cette même perspective, rares sont consensus se met en place autour de les monuments mémoriels élevés. cette vision du conflit, qui répond Citons tout de même le mémorial au besoin des gouvernements de de la Résistance au mont Valérien. la IVe République d’engager le pays Charles de Gaulle (1890-1970) Parallèlement à