Présidentialisme Majoritaire Ve République

Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et

manière suivante : la constitution détermine les conditions de productions des normes juridiques. L'ordre constitutionnel règne lorsque la protection de la constitution est bien assurée que ce soit par des organes politiques (le président de la République est le gardien de la constitution) ou par des juridictions. B) La suprématie matérielle Elle contient les principes les + fondamentaux et les règles majeures, c'est donc le caractère fondamental du contenu de la constitution qui en fait le texte

    - l’origine sociale : elle est toujours présente dans les idées politiques.   C’est l’idée qui conduit à une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 ,  la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est :  « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.     - la théorie de l'État-nation   C'est théorie fut développé

organisation politique, et elle se caractérise par la fait qu'il doive être souverain pour qu'un Etat puisse exister (gouvernement effectif) A- Notion de souveraineté : Conception initiale développé en 1576 par Jean Bodin dans les Six livres de la République. Classiquement, elle se définit comme la puissance absolue et suprême. Cette première approche implique que la souveraineté est par essence indivisible, puisqu'elle est absolue. Selon Bodin, la souveraineté est parfois identifiée avec la puissance

- l’origine sociale : elle est toujours présente dans les idées politiques. C’est l’idée qui conduit à une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 , la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple. - la théorie de l'État-nation C'est théorie fut développé

du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

pouvoir dans le pouvoir parlementaire => Un rôle réel => la responsabilité collégiale. - DESIGHATION (désigné = nommé): Roi/ Reine = > Héréditaire. Président = > Election – désignation. - er 1 Ministre => Désigné – élection (vote) parmi le parti majoritaire de 2 chambres. Art 47 C. Et dans chaque parti politique, il y a toujours un secrétaire en tête de son parti comme Chef du parti. POUVOIR LEGISTALIF: (régime parlementaire): Dans un régime parlementaire le pouvoir législatif soit il est Bicaméral

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par

automatique au Parlement. Celle-ci est formée par un seul parti discipliné. Son dirigeant a vocation à devenir le Premier ministre. De ce fait, il y a jonction entre le législatif et l’exécutif. De manière plus générale, l’existence de systèmes majoritaires annule la séparation des pouvoirs en gommant la séparation organique. II. LA CLASSIFICATION DES REGIMES. Sur la base de la séparation des pouvoirs on peut classer les régimes politiques : A. LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS : que l’on peut

sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ............................................................................................ 30 a – Techniques.......................................................................................................... 31 b – Conséquences......