Ptolémée VIII

§1. La Constitution du 22 frimaire An VIII (15 décembre 1799) : le Consulat 132. La bourgeoisie révolutionnaire souhaite consolider son pouvoir, contre un retour éventuel des monarchistes et contre les révolutionnaires socialistes, en faisant régner l'ordre nouveau. Napoléon Bonaparte souhaite exercer le pouvoir personnellement. Il n'y a plus de Déclaration des Droits mais les dispositions générales de la Constitution garantissant l'inviolabilité du domicile (art.76), la sûreté des personnes

Une grande majorité on acceptés ce coup d’état, les français se disent que peu importe la forme du gouvernement l’essentiel est qu’on change de régime, ce qui est important c’est que l’œuvre social de la révolution soit confirmé, le peuple est prêt à abandonner une partie de son pouvoir pour Napoléon, il faut préserver l’égalité devant la loi, il y a aussi l’égalité devant l’impôt, un autre élément important est d’assurer la sécurité intérieure en France, il est temps de revenir à plus de sécurité

Le Consulat provisoire[modifier | modifier le code] Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Les assemblées ont désigné chacune une commission pour les affaires judiciaires courantes et pour la préparation d'une nouvelle constitution, qui fut appliquée le 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799). Les idées de Sieyès imprègnent les projets. Après plusieurs années d'instabilité sous le Directoire, il s'agit avant

son ébauches de gouvernements « offerte à la Nation française » ,qui témoigne de ses aspirations ou tout du moins de ses conceptions dans l’organisation des pouvoirs, il s’inscrit dans une logique critique envers la Constitution du 22 Frimaire an VIII. Dans la perspective qui est celle de Necker ,la Constitution de l’an III avait pu raisonnablement apparaître comme une première étape, dans la reprise du terrain perdu par le pouvoir ,dans la reconquête des prérogatives qui lui avaient été arrachées

bascule vers un système de l’administrateur juge. $2. Les fondements : du Consulat au Second Empire A). UNE SYNTHESE ORIGINALE : L’ŒUVRE DE NAPOLEON Moins de 10 ans après la constitution du 22 frimaire an VIII crée le CE dans sa version moderne. 52 de la C° du 22 frimaire an VIII charge le CE de résoudre les difficultés qui s’élève en matière administrative. Et voilà ce qu’en explique Pacteau : C’est finalement cette hantise du juge judiciaire qui a finalement assis, alimenté et assuré l’existence

tradition constitutionnelle : le régime parlementaire (II). En 1799, alors que la France est gouvernée par le Directoire, le Général Bonaparte fait son entrée. Agitant un faux complot jacobin, il s’empare du pouvoir par le coup d’état du 18 brumaire an VIII et déclare « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée :elle est finie ». La formule démontre une volonté de se réclamer de l’héritage des idées de 1789 tout en mettant fin au processus révolutionnaire. Le coup d’Etat préfigure

du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il est important pour comprendre le moment de sa mise en place d'analyser avant tout le contexte historique dans lequel elle a été établie. Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls, dont seul le premier détient réellement le pouvoir. Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII, un consulat provisoire

profonde mutation avec le passage du principe de l’irresponsabilité de l’Etat « le principe qui prévalait était celui de l’irresponsabilité de l’Administration, l’Etat était souverain » [(qui connaissait cependant des exceptions, la loi du 28 Pluviôse An VIII confiant aux Conseil de Préfecture « Tribunal des Conflits », la réparation des dommages causés par les TP et la compétence judiciaire substistant pour la responsabilité de l’Etat du fait de la gestion de son domaine privé)] à l’admission de la responsabilité

TD 9 – Commentaire du « Rapport de Chaptal sur la loi du 28 pluviôse an VIII : « A travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tende la main » disait Tocqueville. Par la-même, il veut montrer que si la première de ces institutions est créée pour rompre avec les modalités d'administration de l'Ancien Régime, elle ressemble étrangement à la l'intendant que le pouvoir royal envoyait en mission en province afin de contrôler le respect des lois et d'en assurer l'exécution. Ces

à un régime de responsabilités de l’administration qui est marqué d’un particularisme par rapport au droit commun de la responsabilité administrative. La notion de travail public est ancienne car elle apparait à l’art 4 de la loi du 28 pluviose an VIII qui attribue aux conseils de préfecture le contentieux des difficultés qui pourraient s’élever entre les entrepreneurs de travaux publics, l’administration et les particuliers à l’occasion de tels travaux. Mais la théorie des responsabilités pour les