Publicité Trompeuse

Dossier de droit Le droit et la publicité mensongère Problématique : que faire si on a été abusé par une publicité trompeuse ?  I) Les enjeux (sociaux, historiques, philosophiques, économiques, politiques et juridiques) : Les enjeux sociaux : La publicité mensongère est un moyen qu’ont certaines grandes marques pour attirer une quantité plus importante de clients avec des informations fausses. Le but de la publicité est de faire vendre des produits. Lorsque l’on « surf » sur Internet

Analyse d’un cas sur la publicité trompeuse Dans mon dossier d’étude, je vais analyser un cas de publicité trompeuse. Une publicité est faite pour inciter la personne à acheter, à mettre en valeur une enseigne ou même inciter une personne à voter pour une personnalité politique. Cette communication doit être réglementée, toutefois la publicité est soumise à une règlementation. Définition : La publicité : la publicité est une forme de communication, dont le but est

les comportements peuvent grandement varier. 1. L’interdiction des pratiques commerciales trompeuses Après la clause générale, une clause particulière interdit les pratiques commerciales trompeuses. La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 distingue, parmi les pratiques trompeuses, les actions trompeuses et les omissions trompeuses. La loi du 3 janvier 2008a revu la notion de publicité trompeuse. La nouvelle rédaction de l’article L.121-1 du code de la consommation insiste davantage sur le

 COCA-COLA condamné pour publicitès mensongères. C'est l'histoire d'une étiquette qui éxagére.Celle d'un jus de fruit de la marque Minute Maid,qui fait partie du groupe Coca Cola. Sur l'emballage on peut lire en grosses «Grenade myrtille» et,en plus petit, un mélange de 5 fruits. Un concurrent spécialisé dans le jus de grenade a porté plainte car dans ce jus de fruit, il n'y a en fait que 0,3% de grenade et 0,2% de myrtille... 99% du produit étant constitué de jus de pomme et jus de raisin, beaucoup

juridique des parties : Société de distribution, société commerciale par la forme. Clients du magasin, personnes physiques. Résumé des faits : Suite à une erreur du fait de la société de distribution, une publicité trompeuse est diffusée aux consommateurs. C’est une publicité trompeuse du fait qu’elle crée une confusion avec un autre bien et qu’elle donne donc un prix promotionnel qui ne correspond pas à celui appliqué en réalité au produit Côte Rotie 2003. Plusieurs clients demandent à profiter

La Protection des Consommateurs face aux Techniques Commerciales Les pratiques commerciales trompeuses Article L. 120-1 du Code de la consommation : Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère, ou est susceptible d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard

ANALYSE D’UN CAS DE PUBLICITE TROMPEUSE " La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède ". Michel Pédamon, Spécialiste en droit commercial. L'article L.121-1 du code de la consommation définit ainsi la publicité mensongère : " Est

l’étude : Analyse de publicités trompeuses Objectif de l’étude : Analyser des publicités mensongères Professeur responsable de la formation :Mme BAUDU / Mme TERRADE Publicités trompeuse / mensongère Sommaire : Introduction : Qu’est-ce qu’une publicité trompeuse ou mensongère ? I. Existe-t-il des lois interdisant la publicité trompeuse ou mensongère ? Citation de loi interdisant la publicité frauduleuse. Peines encourues. I. Analyse de publicités trompeuses et mensongères

juridiques de la publicité La publicité se définit comme une aspect de communication dont la finalité est d’attirer l’attention d’un consommateur afin de l’inciter à acheter un produit, à consommer un produit, d’adopter une attitude… Ainsi, la publicité recoupe une large gamme de caractéristiques. Elle symbolise toute inscription, forme ou image, destinée à aviser le public ou à captiver son attention. L’article L.121-1 du Code de la consommation énumère divers supports de la publicité, tels que

Toutes les actus > Brèves > Candia condamné pour publicité trompeuse sur son produit « Silhouette Active » Publié le 21 novembre 2012 par Denis ALLARD Cet article est publié dans Brèves, marqué avec Alimentation, Santé. Nombre de lectures : 6909  0  0  219  0 Candia condamné pour publicité trompeuse sur son produit « Silhouette Active » L’Agence France Presse a annoncé aujourd’hui dans un communiqué, la condamnation de Candia pour publicité trompeuse sur son produit « Silhouette Active » en vente