Qcm Collectivité Territoriale

Etat décentralisé? Pour y répondre, il conviendra de s’intéresser au fait que l’Etat moderne décentralisé trouve ses fondements dans la création de collectivités territoriales autonomes, pour montrer ensuite que celles-ci bénéficient de réels pouvoirs. I - L’Etat moderne décentralisé trouvant ses fondements dans la création de collectivités territoriales autonomes… La décentralisation est une modalité d’organisation ancienne en France, mais ce n’est véritablement qu’au XX e siècle et plus

Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés de la loi L 2212 du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »): la tranquillité publique (réglementation du bruit…), la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique

publics. A ce titre, d'éminents auteurs tels que MM. Hauriou, Duguit, ou encore Michoud le définissent comme un véritable service public personnifié. Plus globalement, il s'agit d'une personne morale de droit public (autre que l'Etat ou collectivités territoriales) chargées d'une ou plusieurs missions spécifiques. Son identification se fait au travers de critères inhérents à l'établissement public qui sont les suivants. En premier lieu il est doté de la personnalité morale ce qui lui procure inévitablement

faisant par la même occasion la promotion. Ces deux documents se complètent donc, et ont étaient créés dans un but commun : faire la promotion des pays et inciter la population à en devenir un acteur. 2) Les pays sont des regroupements de collectivités locales et de communes, aussi bien rurales qu'urbaines, qui permettent une communication plus fluide et une coopération entre elles. Mais ce sont, aussi des régions naturelles puisqu'ils s'inscrivent dans une logique de cohésion géographique, sociale

L'unilatéralité de l'acte n'émane pas nécessairement d'une seule personne, ce type de décision pouvant être collégiale. Une personne privée chargée d’une mission de service public peut édicter un acte administratif unilatéral mais elle le fait au nom de la collectivité qui a institutionnalisé le service public. L’unilatéralité est la manifestation de la souveraineté étatique. De fait,l’acte unilatéral bénéficie de l’exécution d’office, c'est-à-dire qu’il remplira immédiatement ses effets sans que l’administration

l'étranger (en espèces ou en nature), qu’elles soient d’origine non-gouvernementale (ONG, ASI), bilatérale (d’un pays à un autre),multilatérale (plusieurs Etats organisés vers un pays) ou, depuis 1992 en France : décentralisée (de collectivité territoriale à collectivité territoriale). Sous cette définition, en apparence purement fonctionnelle, se rattachent également des valeurs, même si leur réalisation peut être dans les faits critiquable : la réciprocité, l’entraide, l’enrichissement mutuel, la confiance…

croissante des statuts et des régimes juridiques. Désormais, la Constitution reconnaît dans son article 72-3, « les populations d’outre-mer et définit trois types de collectivités territoriales d’Outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DROM, ex DOM), les collectivités d’outre-mer (COM, ex-TOM), les deux collectivités à statut particulier de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). I) L’Outre-mer dans la République  Deux régimes législatifs

1) Collectivité locale et territoriale : L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des " collectivités territoriales

responsabilités nouvelles aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui contribuent à l'équilibre des pouvoirs. Sa participation à l'Union européenne implique la prise en compte du droit communautaire dans l'édiction des règles nationales.Mise en œuvreCe thème doit donner lieu, selon le choix du professeur, à des travaux de nature différente parmi les propositions suivantes :- une analyse des pouvoirs et des politiques menées par une collectivité locale proche du lycée (la commune

décentralisation peut-être fonctionnelle ou territoriale » (Bernard Chantebout, Droit constitutionnel et science politique). La décentralisation fonctionnelle, c’est reconnaître une autonomie à certains services publics, leur permettant de faire participer les administrés à leur gestion. La décentralisation territoriale, c’est reconnaître une autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat, celle-ci deviendront alors des collectivités territoriales qui pourront s’administrer elle-même dans