Qcm Collectivité Territoriale

administrations publiques emploient environ 5,3 millions de personnes : • fonction publique de l’État (personnels des administrations de l’État) : environ 2,4 millions de personnes (y compris les militaires) ; • fonction publique territoriale (personnels des collectivités territoriales : communes, conseils généraux, conseils régionaux) : environ 1,82 millions de personnes ; • fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale) :

Vote du budget * Approbation du budget II. EXECUTION DU BUDGET II.1 : Le rôle de l’ordonnateur II.2 : Le rôle du comptable III. FIN DE GESTION : LE COMPTE ADMINISTRATIF IV. BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION La vie d’un budget d’une Collectivité Locale, notamment celle de Région, est régie par une certaine procédure allant de sa naissance, son établissement, à sa cessation, la fin de son exercice. Ce sont ces différentes étapes que nous analyserons tout au long de cette intervention

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations DOCUMENT À L'ATTENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES risques naturels majeurs Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations Ce document a été élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’écologie et du développement durable (Jean Gaber, Claire Boulet-Desbareau). Il a été réalisé par

Nature | Source | Date | 1 | Les différentes collectivités territoriales | Article | www.vie-publique.fr | 07/07/2008 | 2 | Les acteurs de la commune et leurs rôles | Article | www.vie-publique.fr | 08/07/2008 | 3 | Les acteurs du département et leurs rôles | Article | www.vie-publique.fr | 08/07/2008 | 4 | Les acteurs de la région et leurs rôles | Article | www.vie-publique.fr | 09/07/2008 | 5 | Les finalités des collectivités territoriales | Graphique et Article | www.ville-nevers.fret

« in house » sont conclus entre un pouvoir adjudicateur et un cocontractant. Le pouvoir adjudicateur pouvant être soit l’Etat ainsi que ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ou alors les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Ainsi ce pouvoir adjudicateur peut conclure avec une autre personne morale (cocontractant) un contrat de prestations intégrées (de fournitures, de travaux ou de services), qui ne sera pas soumis aux

club s'adressera à cet institut pour ce qui concerne l’identification des équidés,la formation continue des équipes d’encadrement pour les disciplines équestres A vérifier auprès de Sébastien et/ou de la mairie de collorgues Collectivité locale = mairie collectivité territoriale= plusieurs communes regroupées (communauté de communes) Demander si à la mairie de collorgues si il y a une comission des sports. si collorgues fait partie d'une communauté de communes et si il y a un service des sports. Jusqu'ici

L 212-4 – Code Général des Collectivités Territoriales art. L 1611 -4 et L 2321-2-9° - Code de Commerce L 123-12 et L 612-4. PROBLEMES POSES Dans quelles conditions et comment obtenir une subvention des collectivités territoriales ? Quels sont les contrôles et obligations qui pèsent sur une association subventionnée ? DEFINITIONS La subvention est définie par la jurisprudence comme « un versement gratuit fait par un organisme public (État, Collectivités territoriales, Établissements publics) à un

laquelle le représentant de l'État (préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics. Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur l'article 72, dernier alinéa, de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts

délégation de signature que leur a octroyé le ministre (fctionnaire de l’A° centrale, chefs des services déconcentrés), du fait d’un texte réglementaire (le préfet représente de droit l’E en défense pour certaines matières). - Pour les Collectivités Territoriales : Les CT sont en pcipe représentées en justice par leur organe exécutif sur autorisation de l’organe délibérant (CE, 1987, Girard), sauf en cas d’urgence (CE Sect, 1985, Ville de Rodez). En conséquence de quoi : - la commune est représentée

lucratif ? 2. 9 9 9 9 9 Laquelle ? Entreprise artisanale, entreprise industrielle ou entreprise de service. Pour mémoire voici quelques exemples …….. Boulangerie, Restaurant, Firme multinationale comme Danone… Etat, Collectivités territoriales (région, département, commune) et organismes paritaires Associations, ONG et organisations syndicales Hôpital Edouard Herriot, Mairie de Vénissieux, Musée des Beaux arts, caisse d’assurance maladie… Les Restos du Cœur, AFM, Greenpeace