Qcm Collectivité Territoriale

en 3 grandes fonctions : Rôle éducatif : Apprentissage de la vie en collectivité, des règles de vie, défense des droits, intégraton au groupe, développement personnel et colelctif. Rôle de sécurité : Sécurité affective, morale et physique Rôle d'animation : Permettre aux habitants de se divertir tout en concervant et en transmettant des valeurs. Collectivité territoriale : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration

Constitution garantit. Ensuite, l’article 71-1 de la Constitution met en place la création de la fonction de défenseur de droits. Le Défenseur de droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public. Il peut être saisi, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme spécifique. Enfin, on

comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l’Etat ». Il va sans dire que le budget des collectivités locales ne pourra être soustrait dans cette étude tout d’abord parce qu’il est tenu de respecter un certain nombre de principes relatifs aussi bien à son vote qu’à sa mise en œuvre[4], mais encore les collectivités locales ne bénéficiant pas à proprement parler d’une véritable autonomie financière se doivent d’utiliser leur budget à bon escient afin

Politique de la ville Positionnement des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. Avant la décentralisation de 1982, Etat unitaire centralisé. Décision de type Etatique (les ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national. Le préfet exerçait la tutelle sur le département. Tutelle ? Les communes avaient un pouvoir

centralisé mais on a essayé de décentralisé un petit peu on a engagé un mouvement de décentralisation à deux reprise. La premier avec la loi Gaston Defer, loi du 2 mars 1982 qui amorce la premier vague de décentralisation, autour de trois collectivité territoriale (Région, département, commune : la décentralisation ne change pas grand-chose mais plus pour le département et la région parce qu’avant la décentralisation, le président du département était le préfet c'est-à-dire qu’on ne l’élisait pas.

employé. Qui sont les acteurs des finances publiques ? - L’Etat, en tant qu’entité politique et aussi en tant que regroupement d’administrations, est un acteur des finances publiques. - Les collectivités locales et leurs administrations (collectivité territoriale = lieu de légitimité infra étatique / collectivité locale = plus larges, regroupent des syndicats intercommunaux par ex.). - Les organismes de sécurité sociale, à la fois des administrations mais aussi des personnes privées qui gèrent de l’argent

Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial

comprendre le fonctionnement de leur territoire. Son inscription en début d’année permet de fixer quelques notions essentielles (aménagement, acteurs, territoire) à la compréhension des chapitres suivants, dont le fils conducteur est la gestion territoriale. Par ailleurs, il invite à se familiariser avec les outils et documents propres à la géographie et à l’aménagement. L’étude de cas doit porter sur un aménagement réalisé à proximité du lycée. Ancré dans le quotidien de l’élève, elle n’en sera que

06/99/CM/UEMOA au sein de l’Union. Par contre, elle n’est toujours pas respectée et demeure confrontée à quelques difficultés dont celles liée à l’intégration des opérations des autres unités comme les collectivités territoriales. Au Bénin, l’administration territoriale n’est organisée en collectivités locales jouissant d’autonomie de gestion qu’au terme des élections municipales et communales de décembre 2002 et janvier 2003. Après cinq (05) années d’expérience dans la mise en œuvre de la décentralisation

P.177) ; de même une piste reste dans le Domaine Publique bien que certains tronçons aient été labourés par les riverains (C.A.R. 17/4/1945, R.A.C.A.R, 1945, P. 271) ; la Cour affirme également que la longue possession n'est pas opposable aux collectivités publiques en raison de l'imprescriptibilité du Domaine Publique (C.A.R. 12/3/1958, R.A.C.A.R., 1958, P. 424)1(*) . Le domaine public ferroviaire constitue l'ensemble des installations ferroviaires appartenant à une personne publique, soit par