Qcm Collectivité Territoriale

Fonction Publique Territoriale Guide pratique Avant-Propos Avant-Propos UNE ADMINISTRATION RÉCENTE ET MULTIPLE Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d’intervention, qu’il s’agisse d’éducation, de culture, de politique sociale, d’aménagement du territoire, d’environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple. UNE ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ La fonction publique territoriale compte 1 700

la RGPP a été abandonnée, il y a eu alors une nouvelle réforme plus générale, une réforme de l’Etat et des collectivités territoriales, lancée en Juillet 2012 par Ayrault. Sont annoncées (projet de loi de décembre 2012) une nouvelle vague de déconcentration avec un approfondissement de l’échelon régional, un nouvel acte de décentralisation (suppression du dispositif des conseillers territoriaux). I. La modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’administration A. La modernisation

la population s’adonne essentiellement à l’agriculture qui demeure la principale ressource économique dans cette province. Le découpage administratif de la province de Taza : [pic] La province de Taza regroupe le plus de collectivités locales à l’échelle régionale. Elle se divise en 6 cercles, 49 communes rurales et 5 communes urbaines : ➢ Le cercle d’Aknoul, situé au centre Nord de la province et comprend six communes rurales ; ➢ Le cercle de Guercif, situé à l’Est

Pouvoir de coercition : A travers cette organisation l’état à le pouvoir de contraindre la population de respecter les règles de droit par la force s’il le faut. Il a le monopole du recours à la force publique. Cette organisation permet d’unifier la collectivité en formant une personne morale et donc titulaire de droits et de devoirs. Elle préexiste et perdure aux personnes physiques qui l’a personnifie, c’est le principe de la continuité de l’état. L’existence d’une organisation juridique et politique

projet d'urbanisme des collectivités publiques se heurte aux droits des propriétaires des sols. En France, le propriétaire du sol est propriétaire de ce qui est dessus et dessous (sauf raisons d'intérêt général > source, gaz, pétrole,....), contrairement à l'UK qui différencie le propriétaire horizontal (terrain) du propriétaire vertical (bâti). Le droit de propriété peut se révéler incompatible avec les objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Ces collectivités ont en charge des objectifs

est l’autre catégorie de commune est régie par le code de l’administration communale (loi N° 66-64 du 30 juin 1966) qui consacre définitivement le statut communal sénégalais en précisant : l’organisation, le fonctionnement et les missions des collectivités décentralisées. Ainsi le code définit en son article premier la commune en ces termes :"La commune est le groupement des habitants d’une même localité unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts

l’échelle de la Méditerranée. Et les unités de production sont incapables de faire face à la demande. «L’été coïncide justement avec les ordres de service de commencer les travaux des demandeurs d’ordre, c’est-à-dire le ministère de l’Equipement, les collectivités locales, Autoroutes du Maroc (ADM)…», explique Abdelaziz Dahbi, président de l’Association marocaine des routes (AMR). Par conséquent, la production, qui est assurée essentiellement par la Samir, ne suffit plus. En 2008, le Maroc a consommé plus

Foundation Universitaire Mercure Chambre Economique Européenne Programme de Master of Business Administration – 2ème Année OPTION : Audit et Finances d’Entreprise PROTOCOLE DE RECHERCHE Thème : Analyse de la gestion budgétaire des Collectivités locales décentralisées : cas de la municipalité de Cotonou Réalisé par : Armand Dagbégnon TOSSOU Septembre 2011 0 Sommaire Pages Introduction --------------------------------------------------------------------------------------------------

travers son réseau de trésoriers et receveurs communaux, la TGR assure la gestion des budgets de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements, En effet, la TGR procède au recouvrement de leurs créances, au règlement des leurs dépenses et à la paie de leur personnel. La TGR met à contribution également son expertise en offrant le conseil et l’assistance nécessaires aux collectivités locales .Ce conseil qui est de nature juridique et financière, concerne, entre autres, la modernisation

les préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités territoriales sont en elles-mêmes des institutions