Qu Est Ce Qu Un Bon Scrutin

TRAVAUX DIRIGES : SOCIOLOGIE POLITIQUE APPROFONDIE Une démocratie de l’abstention Aujourd’hui, avant de déposer un bulletin dans l’urne, on veut avoir de bonnes raisons de le faire, on veut être sûr de voter « utilement ». Dans le doute, on préfère s’abstenir. Le vote est donc devenu plus raisonneur, plus inquiet, plus fragile, moins constant et moins fidèle à une tendance politique. La montée de l’abstentionnisme intermittent renvoie en fait au grand mouvement d’individualisation des

présidents et de neuf membres nommés par le président de la république, le président du sénat et le président de l’assemblée nationale pour neuf ans, et renouvelés par tiers tous les trois ans. Son rôle est de veiller à la régularité des élections et au bon déroulement des référendums. Avant la promulgation des lois il peut être saisi pour se prononcer sur la conformité de celle-ci par rapport à la constitution. Du fait de l’autorité dont sont revêtues ses décisions et de l’indépendance dont il fait preuve

sur l’affirmation des libertés essentielles, dont celle de l’enseignement, et la place centrale de la famille. Les partis de gauche obtiennent l’affirmation de droits sociaux et la nette prééminence du Parlement sur le pouvoir exécutif. Le scrutin proportionnel adopté traduit la volonté de créer le système le plus démocratique possible mais conduit à un fractionnement des forces politiques. Dès 1947, le système politique est victime de la fin de l’unité antifasciste. D’un côté la Démocratie

qui a été saisi, a donné tort aux Jacobins de l’époque (Debré, Chevènement) : « Elire des Députés Européens, ce n’est pas exprimer la Souveraineté Nationale ». b / En 1982, débat sur la parité. A la suite d’une loi qui réorganise les modes de scrutins pour les élections municipales. Parmi toutes les dispositions, un article définissait que 75% maximum des membres d’une liste devait être de même sexe. Le Conseil Constitutionnel s’est saisi de cet article et l’a déclaré non conforme à la C°

le président était élu par un collège électoral au suffrage universel indirect. Ce collège était constitué de 79 000 personnes où l'on trouvait tous les parlementaires. Le président, depuis cette date, est élu au suffrage universel direct par scrutin majoritaire à 2 tours. Pour être candidats, il faut obtenir le parrainage d'au moins 500 élus provenant d'au moins 30 départements. Avant 1976, seulement 100 signatures étaient nécessaires. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité

habitants de la commune. Cette notion d’ordre publique peut être entendue de la façon plus large par le juge : par exemple, on peut intégrer et prendre les mesures qui relèvent de l’ordre public et qui sont justifiées par le soucis de faire respecter un bon ordre public. (ex : le maire d’une commune peut légalement interdire l’ouverture d’un sexshop pour des motifs tirés de la protection de l’ordre public dès lors qu’à proximité du futur sexshop devait s’ouvrir un lieu accueillant des mineurs et le maire

tous les citoyens. La réunion des citoyens et de souveraineté forme le peuple. Mais l'idée d'une égalité absolue des citoyens porte ses limites, comment prendre et imposer une décision nécessaire au bon fonctionnement de la société alors que tous les citoyens ont le même pouvoir de décision égal? C'est à cette question que nous allons essayer de répondre, en évoquant d'abord le système de participation

présidentielle, ainsi que le déséquilibre des pouvoirs législatifs et présidentiels ont été perçus comme autant de risques attachés au nouveau mode de scrutin. Aujourd'hui encore, il continue de faire polémique. Selon certains avis de personnalités politiques, de constitutionnalistes ou encore de philosophes, le caractère démocratique de ce scrutin est, contre toute apparence, loin d'être évident : en particulier, la « légitimité nationale » exceptionnelle que confère cette élection empêcherait toute

Le Chancelier fédéral en Allemagne Le système politique allemand conçu au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale se caractérise par une stabilité considérable et par un bon fonctionnement de ses institutions. Il est de ce fait l’un des régimes parlementaire les plus significatifs en Europe. Au cœur de ce système, le Chancelier Fédéral allemand est la personne forte du système : il est le véritable chef de l’exécutif à tel point que l’on parle aujourd’hui de kanzlerdemokratie ( démocratie

loi relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs, de lois supplétives et de lois imposant des formes solennelles. Les lois relatives à l'ordre public et aux bonnes mœurs Ces lois sont toutes impératives, on ne peut y déroger. /!\ les notions d' « ordre public » et de « bonnes mœurs » évoluent au sein d'une même société et à travers le temps. Les lois d'ordre public : ordre social et politique de la société Les lois relatives aux bonnes mœurs : la morale au sens large L'ordre